La Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu, ce jeudi 19 novembre 2026, son arrêt sur le fond de l’affaire relative à l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. La procédure avait été introduite par la Gambie contre le Myanmar, anciennement Birmanie.
Dans le dispositif de son arrêt, définitif, sans recours et obligatoire pour les parties, la juridiction a conclu que le Myanmar avait commis un génocide contre la population rohingya dans le nord de l’État de Rakhine, lors des opérations de nettoyage menées en 2017, en violation des obligations qui lui incombent au titre de la Convention sur le génocide.
La Cour a également établi que le Myanmar avait manqué à plusieurs autres obligations conventionnelles. Il s’agit notamment de son devoir de prévenir la commission d’actes de génocide par certaines personnes agissant aux côtés de ses forces de sécurité, de punir le génocide et les autres actes énumérés dans la Convention, ainsi que d’adopter les mesures législatives nécessaires à la mise en œuvre de cet instrument international.
En revanche, la CIJ a considéré que « le Myanmar n’avait pas directement et publiquement incité des personnes privées à commettre un génocide contre le groupe des Rohingya dans le nord de l’État rakhine».
La Gambie salue une décision historique
À l’annonce du verdict, la Gambie a exprimé sa profonde satisfaction à la suite de la décision rendue par la Cour internationale de Justice dans cette affaire relative à l’application de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide.
Dans sa réaction, le pays a qualifié cette décision de tournant pour la justice internationale. « Cet jour est historique pour la justice internationale. Pour la première fois, l’organe judiciaire des Nations Unies a trouvé un État responsable de la commotion de génocide. La Cour a déclaré que le Myanmar a commis une génocide contre les Rohingya, en violation de ses obligations en vertu de la Convention de 1948, et a ordonné à le Myanmar de faire des réparations. »
La Gambie avait saisi la CIJ en novembre 2019, avec le soutien de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), afin d’engager la responsabilité du Myanmar au regard de ses obligations internationales.
Le gouvernement gambien a également rappelé les motivations de cette démarche et rendu hommage aux victimes et aux témoins qui ont contribué à faire avancer la procédure. « En tant que nation qui s’est elle-même demandé justice après les graves abus, nous ne pouvions pas rester à l’écart. Le président Barrow a rendu hommage au courage des survivants et des témoins des Rohingya, dont la témoignage a rendu cette issue possible. Leur persévérance a été aujourd’hui justifiée. »

