Le Débat d’orientation constitutionnel (DOC) s’est ouvert, ce lundi 15 mai, à l’hémicycle. À cette occasion, le président du CNT, Dr Dansa Kourouma a évoqué les principes qui ne seront pas changés dans la future Constitution de la Guinée.
Depuis son indépendance, la Guinée a connu 6 Constitutions. Dans celles de 1958 et de 1982, la forme républicaine de l’État était la seule intangibilité qui ne pouvait être remise en cause par aucune révision constitutionnelle.
Guinée: les intangibilités constitutionnelles de 1958 à nos jours
La Constitution de 1990, avait rajouté le principe de la laïcité et le principe de la séparation des pouvoirs. Celle de 2010 consacrait comme intangibilités, la forme républicaine de l’Etat, la laïcité, la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le pluralisme politique et syndical, le nombre et la durée des mandats du président de la République.
Dans son discours à l’occasion de l’ouverture du DOC, le président du CNT a indiqué que ces principes resteront immuables.
«Nous pouvons voir qu’il existe la possibilité de pérennisation ou de perpétuation de nombreux fondamentaux constitutionnels qui devront donc être acceptés comme intangibles et immuables. Ces fondamentaux sont entre autres : la forme républicaine de l’État ; la souveraineté s’exerçant par référendum ou par des Représentants dûment et régulièrement élus par le peuple; le caractère unitaire, laïque, démocratique et social de l’État ; la séparation et l’équilibre des pouvoirs; le contrôle de l’action gouvernementale par l’institution parlementaire ou législative; la primauté de la Constitution sur toutes les lois et l’existence d’un juridictionnel de constitutionnalité; la conformité des actes de l’autorité exécutive ou administrative au contrôle juridictionnel de la légalité; l’indépendance de la Justice; l’inamovibilité et la soumission du juge à la seule autorité de la loi; l’hymne national est Liberté ; le drapeau est rouge, jaune, vert; la devise est Travail, Justice, Solidarité; l’autonomie des institutions d’appui à la démocratie, à la bonne gouvernance, à la transparence et à la redevabilité, tels la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, le Conseil économique, social et environnemental, l’Organe de gestion des élections, l’Institution nationale des droits humains, le Médiateur de la République; l’animation de la vie politique et l’éducation civique du citoyen sont assurées par les partis politiques; la loi fixe la durée, les conditions de renouvellement et le nombre d’exercice des mandats, ainsi que la procédure et la périodicité des élections; la constitution garantit l’alternance politique et règle les questions du genre; la forme de gouvernement est: Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple; la Déconcentration et la Décentralisation sont les modes de délégation et de transfert de pouvoirs”, a indiqué Dansa Kourouma.
