La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a saisi le greffe de la Cour suprême de Guinée dans le cadre du suivi de l’exécution de son arrêt rendu en faveur de l’opposant guinéen Aliou Bah.

Dans une correspondance datée du 25 septembre 2026 et adressée au greffier en chef de la Cour suprême de Guinée, le greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, Yaouza Ouro-Sama, demande aux autorités judiciaires guinéennes de l’informer des mesures prises pour assurer l’exécution de l’arrêt ECW/CCJ/JUD/39/26, rendu le 25 juin 2026.

Dans cette décision, la juridiction communautaire s’était déclarée compétente pour examiner la requête introduite par Aliou Bah et l’avait déclarée recevable. Sur le fond, elle avait notamment conclu que l’État guinéen avait violé le droit de l’opposant à ne pas être arrêté ou détenu arbitrairement, ainsi que ses droits à la liberté d’opinion, d’expression et de réunion.

La Cour avait toutefois estimé que le droit du requérant à ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants n’avait pas été violé.

Elle avait également ordonné « la mise en liberté immédiate et sans condition » d’Aliou Bah et condamné l’État guinéen à lui verser un franc symbolique à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi. La juridiction avait par ailleurs accordé à l’État guinéen un délai d’un mois, à compter de la notification de l’arrêt, pour lui transmettre un rapport sur les mesures prises en vue de son exécution.

Dans sa nouvelle correspondance, le greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO rappelle les principales conclusions de l’arrêt et se réfère aux dispositions de l’article 24 (2) de l’Acte additionnel SA.1/12/25 relatif à l’exécution des décisions de la juridiction communautaire.

« En tant qu’autorité nationale compétente chargée de l’exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO, conformément aux dispositions de l’article 24(2) de l’Acte Additionnel SA.1/12/25, la Cour sollicite votre aimable attention pour le suivi de l’exécution dudit arrêt suivant les règles de procédure civile de la Guinée et vous prie de bien vouloir l’informer des dispositions que vous voudriez bien prendre à cet effet », écrit Yaouza Ouro-Sama.

La Cour de justice de la CEDEAO adresse également ses remerciements au greffier en chef de la Cour suprême pour « les efforts que vous ne cessez de déployer pour le suivi et la bonne exécution des décisions de la Cour, gages essentiels de l’effectivité du droit communautaire et de l’intégration régionale».

Président du Mouvement démocratique libéral (MoDeL), Aliou Bah avait été condamné en décembre 2025 par la justice guinéenne à un an d’emprisonnement ferme pour des faits de diffamation à l’encontre du chef de l’État.

Son dossier avait ensuite été porté devant la Cour de justice de la CEDEAO, qui a rendu son arrêt le 25 juin 2026.