Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Faya François Bourouno, a instruit les chefs de service et les responsables hiérarchiques de l’administration publique de ne plus délivrer d’attestations de service aux agents qui ne sont pas effectivement présents à leur poste de travail.
Dans une note circulaire, le ministre inscrit cette mesure dans le cadre de l’assainissement et de la fiabilisation du fichier des agents de l’État. Il relève notamment que « Il est constaté que certaines attestations de service sont délivrées à des fonctionnaires qui ne sont pas effectivement présents à leur poste de travail, notamment à des agents en situation d’absence irrégulière ou d’abandon de poste.»
Face à cette situation, Faya François Bourouno interdit formellement à tout chef de service ou responsable hiérarchique de délivrer ou de signer une attestation de service au bénéfice d’un agent qui n’exerce pas effectivement ses fonctions dans le service concerné.
Le ministre rappelle que « Toute attestation de service doit correspondre à une situation administrative “réelle actuelle et dûment vérifiée”, a-t-il exigé. » Il précise également : «Il est notamment interdit d’établir une attestation de service au profit d’un agent absent ou en abandon de poste dans le but de lui permettre de régulariser indûment sa situation administrative. »
Les responsables qui ne respecteraient pas cette instruction s’exposent eux-mêmes à des sanctions. Le chef de service qui délivrerait sciemment une attestation ne correspondant pas à la réalité « engage personnellement sa responsabilité administrative et disciplinaire et s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur, sans préjudice de toute autre responsabilité pouvant être engagée. »
Avant toute délivrance d’une attestation de présence ou de service, les chefs de service et les responsables hiérarchiques sont ainsi appelés à effectuer les vérifications nécessaires afin de s’assurer de la situation administrative réelle de l’agent concerné.
Cette mesure vise ainsi à renforcer le contrôle des effectifs de la fonction publique et à lutter contre les attestations établies en faveur d’agents absents ou en situation d’abandon de poste.
