Guinee360
dimanche 5 octobre 2025
  • Accueil
  • Société
  • Politique
  • People – Buzz
  • Economie
  • Education
  • Sport
  • Afrique
  • Monde
Aucun Résultat
View All Result
  • Accueil
  • Société
  • Politique
  • People – Buzz
  • Economie
  • Education
  • Sport
  • Afrique
  • Monde
Aucun Résultat
View All Result
Guinée360
SMS

Occupation des domaines de l’État : Charles Wright ordonne l’arrêt des expulsions…

Par Adama Hawa BAH
19 juin 2023 à 18:15
A A
Occupation des domaines de l’État : Charles Wright ordonne l’arrêt des expulsions...

Occupation des domaines de l’État : Charles Wright ordonne l’arrêt des expulsions...

Partager Partager

Le ministre de la Justice et des droits de l’Homme vient dans un communiqué, d’ordonner les procureurs généraux près des cours d’Appel, des procureurs de la république, juges de paix et huissiers, la suspension de toutes procédures d’expulsions durant la période du 1er juin au 30 septembre 2023.

Dans le communiqué du ministère, Alphonse Charles Wright fait référence aux dispositions 1 405 aliénas 3 relatifs à la procédure d’expulsion en Rapublique de Guinée. Elle dispose, rappelle-t-il : « qu’en aucun cas, une expulsion d’un occupant de bâtiment, ne peut être exécutée dans la période allant du 1er juin au 30 septembre. »

Cette mesure intervient alors que le 16 juin dernier, les habitants de la Forêt Kakimbo (Commune de Ratoma) ont reçus l’instruction de quitter leurs habitations dans un délai de 72 heures dans le cadre de l’élargissement de la construction du village numérique dans cette zone.

Share34Tweet21
SMS ALERTE - Mini Landing Page

📱 SMS ALERTE

L'actualité en direct sur votre mobile

🎉

3 JOURS GRATUITS

🎁

Profitez de nos actualités sans engagement

COMMENCER MON ESSAI GRATUIT
⚡
Actus Express
📱
Par SMS
🌐
Sans Internet

A LIRE AUSSI

Référendum constitutionnel : Faya Millimouno redoute “une procédure d’intronisation d’un monarque”

Faya Millimouno : “Nous risquons une situation plus grave que celle d’avant indépendance”

5 octobre 2025
Tournoi U16 de Boké : Tombola triomphe face à Batafon et s’adjuge le trophée Abdoulaye Keita

Tournoi U16 de Boké : Tombola triomphe face à Batafon et s’adjuge le trophée Abdoulaye Keita

5 octobre 2025
Viols et meurtres en milieu scolaire : Jean Paul Cédy met en garde les chefs d’établissement

Rentrée scolaire 2025-2026 : un déficit de 18 000 enseignants à combler

5 octobre 2025
Article suivant
Procès du margis-chef Ibrahima Baldé : « L’arme est autorisée dans le maintien de l’ordre » (Lt Ab)

TPI de Dixinn : le procès du margis-chef Ibrahima Baldé s'est ouvert ce lundi

© Guinee360 | Depuis 2014 à nos jours | Made with love in 🇬🇳 

Facebook Twitter Youtube
Aucun Résultat
View All Result
  • Accueil
  • Société
  • Politique
  • People – Buzz
  • Economie
  • Education
  • Sport
  • Afrique
  • Monde

© Guinee360 | À votre service depuis 2014 | Made with love in 🇬🇳