Dans le cadre de la tenue du procès des massacres du 28 septembre 2009, le ministère de la justice a actualisé les textes et les arrêtés qui déterminent les organes de pilotage et d’organisation du procès.
Il s’agit de quatre arrêtés signés du ministre Alphonse Charles Wright dont Guinee360 détient copies. Tout d’abord il y a l’arrêté de création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés d’organiser le procès des évènements du 28 septembre 2009.
Ces organes sont:
– Le comité de pilotage qui comprend 10 membres dont un président, un vice-président et un rapporteur, et 7 observateurs issus du système des nations unies, de l’Union Européenne et des ambassades de la France et des États-Unis ;
– Le comité technique de suivi du procès qui compte 14 membres ;
– L’unité de gestion du projet composé de 12 membres dont trois chauffeurs pour assurer le déplacement de l’unité.
Ensuite, il a signé les arrêtés de nomination des membres de ces organes issus du département de la justice.
Il faut préciser enfin que le conseil national des organisations de le société civile (CNOSC) et le Haut commissariat des nations unies aux droits de l’homme, sont tous représentés dans les organes de pilotage.