Titulaire de la Chaire UNESCO «mémoire, cultures et interculturalité », vice doyen de la faculté de droit, sciences économiques et sociale de l’UCLY, professeur de droit international à l’Institut des droits de l’homme de Lyon (IDHL) et directeur de publication de la Revue Etudes interculturelles, Dr Roger Koudé c’est quelqu’un qui a beaucoup de cordes à son arc et dont la cible est le Conseil de sécurité des Nations unies.
De passage à Conakry, Dr Roger Koudé a animé, jeudi 12 décembre 2020, une conférence de presse sur thème : «le Conseil de sécurité des Nations unies en procès».
Conformément aux dispositions 24 et 25 contenues dans le chapitre 5 de la Charte des Nations unies, «le Conseil a la mission de mener des actions rapides et efficaces face à toute situation de menace à la paix et à la sécurité internationale», rappelle-t-il.
Les 5 permanents
Ceci dit, en ce qui concerne ses statuts et attributions, le pouvoir du Conseil de sécurité lui est conféré par les membres des Nations unies au nom desquels il agit en tant que mandataire et doit rendre compte à l’Assemblée générale qui est le détenteur du pouvoir originel de l’Organisation.
Le Conseil de sécurité est composé de 5 membres permanents : États-unis, Russie, Royaume uni, France et la Chine.
A l’Origine, le statut de membre permanant s’expliquait, entre autres, par la puissance géographique, démographique, diplomatique, militaire ou nucléaire.
Dr Koudé fait constater que «ces arguments ne sont plus valables parce qu’ils ne correspondent plus à la réalité du monde tel que nous le connaissons aujourd’hui. Il y a un problème de représentativité et de légitimité par rapport à la composition actuelle du Conseil de sécurité».
Sur la forme, le conférencier souligne que la composition du Conseil et le statut du membre permanent vont à l’encontre même du principe d’égalité des toutes les nations comme le stipule la Charte des Nations unies.
«Sur le fond, ajoute-t-il, ce qui pose vraiment problème dans le fonctionnement du Conseil et qui va à l’encontre à la mission qui lui est dévolue, c’est l’usage du fameux droit de véto avec des abus divers et même un certain clientélisme. Le plus grand utilisateur du droit de véto est l’Union Soviétique dont la Russie est l’héritière aujourd’hui. Ensuite, les Etats unis, la Grande Bretagne, la France et la Chine».
Généralement, souligne-t-il, les membres permanents n’ont eu recours au droit de véto que pour défendre leurs intérêts politiques, géopolitiques, économiques et non pour défendre les intérêts supérieurs de la communauté internationale.
«Au contraire, dans certaines situations où il devait normalement agir de façon rapide et efficace, il est arrivé aux membres du Conseil de sécurité, suivant un jeu de clientélisme politique et diplomatique, bloquent des résolutions qui auraient pu permettre de sauver des vies humaines. Par exemple au Rwanda en 1994, au Darfour, en Yougoslavie ou en Syrie et dans beaucoup d’autres pays. C’est-à-dire que le droit de véto est un droit de blocage qui rend impossible une prise de décision», dénonce Dr Koudé.
Vivement la réforme !
Pour réparer l’injustice, les Etats membres des Nations unies, sont plus ou moins d’accord de réformer le Conseil de sécurité afin de l’adapter à la réalité du monde actuel, mais restent diviser sur l’ossature de la reforme à engager.
Les uns pensent que l’augmentation du nombre de sièges de membres permanents réglerait le problème en donnant 2 sièges à l’Afrique, 1 siège à l’Amérique du sud, 2 sièges à l’Asie et 1 siège à l’Europe afin que tout le monde soit mieux représenté au sein de l’institution. «J’ai beaucoup de respect pour cette hypothèse, mais je la trouve extrêmement naïve puisque le problème ne se pose au niveau de représentativité. Le problème du conseil de sécurité est un problème de fond», insiste-t-il.
Comme possibilité d’une «réforme véritable, profonde, avec un impact réel sur le fonctionnement du Conseil de sécurité», M. Boudé propose «le retrait pure et simple de ce fameux droit de véto qui va à l’encontre même du principe qui fonde l’organisation des Nations unies».
S’il faut alors maintenir le «véto», le confier, cette fois-ci, à un organe technique composé de «personnes ès qualité» ayant pour mission de statuer sur la conformité de décisions prises par le Conseil de sécurité à la Charte de l’ONU.
Pour l’Afrique…
Le plan Koffi Annan de réforme de l’institution, s’il aboutissait, prévoit d’octroyer à l’Afrique 2 sièges au Conseil permanents des Nations unies. Dans ce cas, M. Koudé propose que «ces deux droits de véto reviennent à l’Union africaine en tant qu’organisation continentale et que ces droits soient exercés pour la défense des intérêts africains. Je ne fais pas trop d’illusions. Cela éviterait, je pense, toute cette concurrence inutile entre Etats africains dans cette course au droit de véto».
A l’en croire, «le droit de véto est une escroquerie intellectuelle résultant d’une interprétation. comme on le dit : quand le mensonge dure 30 ans, il devient une vérité».
C’est pourquoi, Dr Roger Koudé suggère à l’Union africaine de saisir la Cour internationale de justice pour lui demander, par voie consultative, de statuer sur la validité et la conformité du droit de véto par rapport à la Charte de l’ONU. Peu importe la réponse que cette Cour donnera, elle aura mis fin la polémique autour du «fameux véto accordé aux 5 membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, conclut-il.
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