Après la déclaration du conseil de l’ordre des avocats concernant l’organisation du Concours d’accès à la profession d’avocat (CAPA 2021), les 100 candidats recalés ont tenu une conférence de presse, le lundi 11 septembre 2023 à Conakry. Lors de cet événement, les recalés ont vivement critiqué le comportement du Barreau qu’ils accusent d’avoir favorisé certains au détriment d’autres.
Les candidats recalés estiment que conformément aux dispositions légales, les différentes équipes qui ont dirigé le Conseil de l’Ordre des Avocats ne devraient pas avoir organisé un autre CAPA après celui de 2009, en attendant la création du Centre préparatoire à l’examen au sein de la faculté de droit de l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia. Ils accusent le Barreau d’avoir clairement enfreint les dispositions transitoires en organisant les examens de 2012, 2016, 2018, et celui de 2021.
Selon Me Souleymane Sidibé, coordinateur du collectif, en vertu des articles 3 à 14 de la loi L/2004/014/AN/ du 26 mai 2004 et de l’article 14 du 24 juillet 2008, l’examen du CAPA doit être organisé après neuf mois d’enseignement préparatoire portant sur les matières énumérées dans l’article 5 dudit décret.
Il poursuit en expliquant que le CAPA se déroule en deux phases : la phase écrite et la phase orale, conformément aux dispositions des articles 16 et suivants du même décret. Les candidats admis après ces deux phases prêtent serment devant la Cour d’Appel et effectuent un stage de trois ans consécutifs.
Concernant la composition prétendument “irrégulière” du jury, le collectif affirme que la note de service N°004/BAT/OAG/2021 datée du 04 octobre 2021, émanant du Bâtonnier, qui a mis en place deux jurys de composition différente, viole l’article 24 du décret susmentionné. Ils soulignent que parmi les deux jurys établis par cette même note de service, seule la liste du jury composé de cinq membres a été affichée au tableau du Barreau après la publication des résultats de l’examen. Pour justifier cette irrégularité, le Bâtonnier aurait avoué que sa secrétaire avait commis une erreur.
Le collectif déclare que cette substitution frauduleuse du représentant de l’Université Général Lansana Conté, M. Michel Jean Tolno, officiellement désigné par le Recteur comme membre du jury, par une autre personne de son choix, en l’occurrence M. Alseny Camara, est manifestement motivée par des raisons cachées. Ils estiment que cela révèle un acte délibéré de falsification de documents publics et d’utilisation de faux, visant à empêcher injustement les candidats talentueux d’accéder à l’examen du CAPA 2021.
En outre, le collectif relève plusieurs irrégularités et incohérences dans les documents présentés par le Conseil de l’ordre, notamment le manque de transparence quant aux détails des notes attribuées aux candidats, le non-classement des admis par ordre de mérite, l’utilisation de moyennes générales sur une échelle de 100, l’absence de références aux textes de loi, ainsi que l’absence de dates et d’entête du Barreau de Guinée. De plus, sur les 11 candidats déclarés admissibles à l’examen écrit, le jury irrégulier a ajourné deux candidats qui avaient obtenu la moyenne générale de 10, comme le prévoit l’article 23 du décret susmentionné. Ces irrégularités remettent sérieusement en question la sincérité des moyennes générales attribuées aux candidats pour les déclarer ajournés, ce qui contrevient aux pratiques habituelles pour la présentation des résultats de l’examen du CAPA en République de Guinée, selon le collectif des candidats recalés.
Pour conclure, Me Souleymane Sidibé accuse l’ordre des avocats d’avoir détourné une somme d’environ deux cents millions (200 000 000 GNF) versée par les candidats au CAPA. Il appelle les autorités guinéennes à mettre un terme à cette situation qu’il qualifie de “déshonorante”, non seulement pour l’Ordre des avocats, mais aussi pour la justice guinéenne.