Dans un décret rendu public ce mardi 10 mai 2022, le président de la transition a défini les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds de développement agricole (FODA).
Chapitre 1: Dispositions générales
Article 1er: le présent décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du fonds développement agricole. Établissement Public Administratif (EPEA) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et de gestion.
Le FODA est placé sous la tutelle du ministère en charge de l’Agriculture et sous la tutelle financière du ministère en charge des finances.
Chapitre 2: Missions et attributions
Le fonds de développement agricole a pour mission de:
- promouvoir l’investissement privé dans le secteur agricole et de l’orienter vers les activités qui permettent une meilleure exploitation du potentialité agricole national;
- contribuer à l’amélioration des revenus agricoles d et à la sécurité alimentaire à travers la promotion des filières agricoles.
Chapitre 3: Organisations et fonctionnement
Pour accomplir sa mission, le FODA comprend: Un conseil d’administration, une direction générale, une agence comptable, un contrôleur financier.
Chapitre 4: Dispositions finales
Le ministre de l’Agriculture et de l’Élevage et le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret.
