Le procureur spécial près de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) Aly Touré a annoncé que le procès des anciens ministres Oyé Guilavogui, Mohamed Diané et l’ancien Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana s’ouvre le 15 mars 2023. Mais leurs avocats ne veulent pas entendre parler de procès tant que selon eux, les prévenus ne sont pas sortis de la Maison centrale.
D’après, Me Salifou Béavogui, avocat de l’ex-ministre Oyé Guilavogui, il est juridiquement « impossible » en droit que ce procès se tienne dans ces conditions. « La Cour suprême a déjà été saisie légalement du pourvoi en cassation contre l’arrêt sur la base duquel le parquet spécial veut s’appuyer pour organiser ledit procès. On veut utiliser, je ne sais quelle disposition de la loi pour organiser un procès non tenable pour le moment. J’en ai longuement discuté avec mon client qui n’est ni prêt, ni d’accord, tant que les voies de recours ne soient terminées devant la Cour suprême. Mais si on force la situation, il prendra acte, mais tout en sachant désormais que ce n’est plus la loi qui est appliquée. Alors il ne se prêtera pas à un procès, tant que les conditions d’un procès juste, équitable, reposant sur la loi ne sont pas réunies », rassure l’avocat.
Me Béa rappelle que : « La Cour suprême ne peut pas être saisie d’un pourvoi en cassation contre un arrêt d’un côté, et que de l’autre, cet arrêt serve de tremplin à l’ouverture d’un procès, parce que le procès va se baser sur l’ordonnance rendue par la chambre de l’instruction confirmée par la chambre de contrôle de l’instruction, vu que cet arrêt fait l’objet de pourvoi. (..) Donc l’arrêt qui a été rendu est dûment frappé du pourvoi en cassation. Or, le juge de la CRIEF n’est pas juge du pourvoi en cassation contre un arrêt rendu à cette juridiction. Dans le délai ou hors délai, seule la Cour suprême, dans sa chambre pénale, peut décider du destin de ce recours. C’est après cette décision qu’on peut entrevoir la possibilité d’organisation d’un procès. En dehors de cette hypothèse, l’organisation de ce procès n’est qu’une violation manifeste de la loi, car mon client est privé de sa liberté depuis 10 mois. Toutes les demandes engagées et qui ont prospéré ont fait l’objet de pourvoi, c’est pourquoi ils n’ont pas été libérés », a-t-il expliqué.
L’ouverture du procès avant la décision de la Cour suprême et vu comme un coup de force pour l’avocat qui s’est pourvu en cassation contre l’ordonnance qui renvoi son client devant la chambre de jugement. « Donc, aujourd’hui, c’est un forcing. Nous n’avons pas peur de la tenue d’un procès parce que nous savons que nous allons mettre le dossier à plat », a-t-il expliqué.
Pour rappel, les trois serviteurs de l’ancien président Alpha Condé sont écroués à la Maison centrale depuis le 06 avril 2022. Ils sont poursuivis pour des faits présumés de corruption, de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.