Le juge prononce la peine en tenant compte des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur.Les circonstances de l’infraction peuvent être politiques; (propos tenus en assemblée générale d’un parti politique ou dans un cadre politique).

La personnalité peut tenir à la qualité, à la fonction, profession ou à l’âge de l’auteur. C’est un acteur politique, un enseignant, un père de famille, un employé etc.

En tenant compte de ces aspects, la loi prévoit plusieurs modalités des peines dans le but de ne pas anéantir une personne. Sanctionner l’auteur de l’infraction, mais ne pas l’éteindre. C’est l’objet de cet aménagement aux peines d’emprisonnement. Parlant des modalités des peines, il y a la semi-liberté, le fractionnement de la peine, la dispense de peine, l’ajournement, le sursis etc. Nous n’allons pas tout expliquer ici. Il s’agit juste comprendre la portée des modalités de peines.

Lorsque nous prenons la semi liberté, la loi permet au juge que lorsqu’il prononce une peine inférieure ou égale à deux ans d’emprisonnement, il peut faire cet aménagement pour des personnes qui se trouvent dans certaines situations. Exemple: un enseignant condamné peut être mis sous le régime de la semi-liberté. Cette mesure lui permet de continuer l’enseignement et rejoindre l’établissement pénitentiaire les jours où il n’a pas cours. Quelqu’un qui a des charges familiales peut aussi bénéficier de la semi-liberté. Le fractionnement de la peine permet au condamné de faire par exemple deux ou trois jours en prison et le reste en dehors pour vaquer à ces occupants.

Lorsque le juge écarte ces alternative à l’emprisonnement pour prononcer la peine d’emprisonnement dans les situations indiquées, il peut paraître excessif dans sa décision.

Concernant le sursis, il est régulièrement appliqué dans les États où les juges ne craignent pas de déplaire au pouvoir exécutif, surtout lorsque l’infraction a été commise dans des circonstances dans les circonstances politiques et lorsque l’auteur est politique. Le juge peut paraître excessif en condamnant un acteur politique à des peines de prison ferme. Alors qu’il peut assortir sa condamnation de sursis, dispenser l’auteur de l’emprisonnement ferme.

Le juge est libre mais en rendant sa décision il peut faire en sorte qu’il ne soit pas trop rigoureux en tenant compte des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur conformément aux articles 25 et suivants du code pénal. Des peines d’emprisonnement ruinent la carrière et détruisent la profession d’un acteur politique pour des Infractions assez légères alors que ce n’est pas le but de la sanction pénale.

Kalil Camara, juriste-consultant