La grâce présidentielle accordée à Aliou Bah le 2 octobre 2026 n’a pas mis fin aux interrogations autour de la situation du président du Mouvement Démocratique Libéral (MoDeL). Parmi les 217 personnes ayant bénéficié d’une remise totale de peine figure en effet l’opposant, condamné à deux ans de prison ferme dans une affaire qui continue de susciter des réactions.
Car le décret présidentiel ne prévoit pas uniquement la libération des personnes graciées. Le texte institue également un dispositif d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion, sous la forme d’un stage de 45 jours. Une formation qui doit se dérouler avec l’appui du ministère de la Défense nationale.
C’est précisément ce volet qui soulève des questions dans le cas d’Aliou Bah.
La majorité des autres bénéficiaires de la grâce présidentielle étaient détenus à la suite de condamnations pour des infractions de droit commun, notamment le vol, l’abus de confiance, l’escroquerie, les violences ou encore des faits liés aux stupéfiants. Aliou Bah, lui, a été condamné pour « offense et diffamation » envers le chef de l’État.
Arrêté et détenu depuis décembre 2024, le président du MoDeL avait été condamné le 28 mai 2025 à deux ans de prison ferme pour « offense et diffamation » envers le chef de l’État. Son parcours judiciaire se distingue donc de celui de nombreux autres bénéficiaires de la mesure présidentielle.
Dès lors, une question se pose : le même dispositif de réinsertion sera-t-il appliqué à Aliou Bah dans les mêmes conditions qu’aux autres personnes graciées ?
Pour l’heure, les textes disponibles ne semblent établir aucune différence entre les bénéficiaires selon la nature de leur condamnation. Le nom d’Aliou Bah apparaît bien dans la liste des 217 personnes concernées par la grâce, sans qu’une quelconque dispense ou mesure spécifique ne soit prévue à son endroit.
Les modalités de ce stage ont été précisées dans un arrêté conjoint des ministres de la Justice et de la Défense nationale.
Le texte prévoit, dans son article 6, une durée de 45 jours. Pendant cette période, le ministère de la Justice doit assurer la formation ainsi que le suivi des personnes concernées. Le département de la Défense nationale est, pour sa part, chargé de mettre le site à disposition et d’assurer l’encadrement et la sécurité des stagiaires.
Le choix d’un cadre militaire pour ce dispositif constitue l’un des éléments qui attirent particulièrement l’attention.
Pour les autorités judiciaires, il ne s’agit toutefois pas d’une simple mesure disciplinaire. Le ministère de la Justice présente le stage comme un dispositif ayant « une finalité civique, éducative et sociale ».
L’objectif affiché est notamment de « renforcer la connaissance des droits et des devoirs ainsi que le respect des institutions, à prévenir la récidive et à préparer le retour des personnes concernées à la vie familiale, sociale et professionnelle ».
Le précédent de la CEDEAO
Dans le cas d’Aliou Bah, cette mesure intervient par ailleurs dans un contexte judiciaire particulier.
En juin dernier, la Cour de justice de la CEDEAO avait ordonné sa libération, considérant que sa détention était « arbitraire » et faisant état de violations de ses droits. Quelques mois plus tard, dans une lettre datée du 25 septembre, la juridiction communautaire est revenue à la charge en demandant une nouvelle fois sa libération « immédiate et sans condition ».
La grâce présidentielle est intervenue quelques jours après cette nouvelle demande de la juridiction régionale.
Reste désormais à savoir comment cette décision présidentielle sera concrètement appliquée au président du MoDeL. Les textes publiés à ce jour ne prévoient pas de régime dérogatoire pour son cas et ne distinguent pas les bénéficiaires selon la nature des infractions ayant conduit à leur condamnation.
En l’absence de précisions supplémentaires, Aliou Bah semble donc, à ce stade, relever du même dispositif que les autres personnes graciées.
Si des dispositions particulières ou des mesures exceptionnelles devaient être envisagées pour Aliou Bah, l’arrêté conjoint pris par les ministres de la Justice et de la Défense nationale aurait dû les préciser. Or, le texte ne prévoit aucune exception ni aucun régime spécifique concernant son cas. En l’état, rien ne permet donc de le soustraire au dispositif prévu pour l’ensemble des bénéficiaires de la grâce présidentielle. La polémique semble ainsi tranchée par les textes eux-mêmes.
