Après la grâce accordée par le président de la République, les 217 détenus concernés doivent désormais franchir une dernière étape avant leur libération définitive. Dans un communiqué conjoint, les ministres de la Justice et de la Défense ont signé, lundi 5 octobre 2026, l’arrêté fixant les modalités de leur programme d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion. Le document détaille notamment les dispositions administratives, pédagogiques, sanitaires et financières, ainsi que le mécanisme de suivi prévu pendant toute la durée du programme.

Le texte précise les modalités d’organisation du programme d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion prévu par le décret de grâce à certains condamnés. Il encadre également les aspects matériels et financiers du dispositif, définit les responsabilités des différents services concernés et précise les conditions de suivi du stage.

La durée du stage d’éducation civique et de préparation à la réinsertion est fixée à quarante-cinq (45) jours.
En son article 7, le communiqué indique que le ministère de la Justice est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la supervision des programmes de formation. Il assure également la dotation des stagiaires en tenues et équipements, la vérification de leurs dossiers et leur suivi administratif.

Le ministère doit, en outre, assurer l’accompagnement social des stagiaires et délivrer les attestations à l’issue du programme.
De son côté, le ministère de la Défense nationale est chargé de mettre à disposition le site de formation, mais aussi d’apporter son appui en matière d’encadrement et de sécurité.

Les dépenses liées au stage d’éducation civique et de préparation à la réinsertion sont, quant à elles, imputées au budget du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.