À l’ouverture de la rentrée parlementaire, ce lundi 5 octobre 2026, le président de l’Assemblée nationale, Dansa Kourouma, a décliné les grandes orientations de la 10e législature. Face aux députés, il a fixé cinq priorités autour desquelles devra s’organiser le travail de l’institution au cours des prochaines années.

Mais son intervention a largement dépassé la seule question du travail législatif. Dansa Kourouma a insisté sur la nécessité de rapprocher les élus des citoyens, de renforcer le contrôle de l’action publique et de faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable instrument de travail parlementaire.

Il a également appelé les députés à préserver la qualité du débat politique, malgré les désaccords qui peuvent les opposer. Le pluralisme, a-t-il défendu, ne doit pas se transformer en facteur de division. « Nous devons savoir nous écouter sans nous renier, nous opposer sans nous diviser, débattre sans nous décrédibiliser et défendre nos convictions sans jamais perdre de vue l’exigence du respect de l’autre et la primauté de l’être humain », a déclaré Dansa Kourouma.

Achever le cadre juridique des institutions

La première priorité annoncée concerne l’achèvement du cadre juridique nécessaire au fonctionnement des institutions de la République. « Notre première priorité est claire : achever le cadre juridique des institutions de la République », a-t-il indiqué.
Pour le président de l’Assemblée nationale, l’adoption de la Constitution n’est qu’une étape. Il reste à adopter les lois organiques destinées à préciser l’organisation, les compétences et le fonctionnement des différentes institutions. « Sans ces lois, la Constitution reste une architecture inachevée », a-t-il souligné.

L’enjeu est donc de compléter l’édifice juridique afin de permettre aux institutions d’exercer pleinement leurs missions, conformément au cadre fixé par la Constitution.

Miser sur la qualité des lois

La deuxième priorité porte sur le travail législatif lui-même. Pour Dansa Kourouma, l’efficacité de l’Assemblée nationale ne peut plus se mesurer au seul nombre de textes adoptés. La qualité des lois et leur impact concret sur la vie des citoyens doivent également peser dans le bilan de l’institution. « Une loi qui n’est pas appliquée est une loi qui affaiblit l’État. Une loi mal écrite est une loi qui divise les élus et égare les citoyens », a-t-il affirmé.

Le président de l’Assemblée nationale entend, dans cette optique, renforcer l’expertise disponible au sein des commissions parlementaires. Il souhaite également multiplier les auditions de spécialistes et des acteurs directement concernés par les textes examinés. Les projets et propositions de loi devront, autant que possible, être accompagnés d’analyses d’impact.
L’objectif est de parvenir à des « lois claires, applicables et appliquées », mais surtout à des textes capables de produire les effets attendus au moment de leur adoption.

Renouer avec les circonscriptions

Troisième chantier : le rapport entre les députés et les populations. Dansa Kourouma veut renforcer la représentation de proximité et tourner la page d’une pratique souvent critiquée : celle des élus qui ne retrouvent leur circonscription qu’à l’approche des échéances électorales. « Le député n’est pas le visiteur de sa circonscription. Il est la voix de sa circonscription, il est un messager de notre nation », a-t-il déclaré.

Dans cette logique, les vacances parlementaires devraient prendre une autre dimension. Elles pourraient notamment être mises à profit pour retourner sur le terrain, écouter les préoccupations des populations, expliquer les lois adoptées et s’enquérir de la situation des services publics et des projets en cours dans les différentes circonscriptions.

Des tournées pourraient être organisées à cet effet, avec un mécanisme permettant aux députés de rendre compte des missions réalisées.

Un contrôle parlementaire davantage tourné vers les résultats

La quatrième priorité concerne le contrôle de l’action publique. Sur ce point, Dansa Kourouma a tenu à préciser l’esprit dans lequel cette mission doit, selon lui, être exercée. « Le contrôle parlementaire n’est ni une opposition systématique, ni une complaisance de principe. Il n’est pas dirigé contre le gouvernement. Il est exercé au service de l’action publique », a-t-il précisé.

Les députés disposent déjà de plusieurs moyens pour exercer ce contrôle : questions écrites et orales, questions d’actualité, auditions de membres du gouvernement et de responsables d’établissements publics, missions d’information ou encore commissions d’enquête parlementaire lorsque les circonstances le justifient.

Mais le président de l’Assemblée nationale veut surtout faire évoluer la nature de ce contrôle. Il préconise de passer progressivement d’une logique centrée sur la conformité des actes à une approche davantage axée sur la performance et les résultats. « Il ne suffit plus de savoir si une dépense a été régulièrement engagée. Il faut savoir ce qu’elle a produit », a-t-il insisté.

Le programme Simandou 2040 devrait notamment bénéficier d’un suivi parlementaire particulier. Les députés devront porter leur attention sur le respect des engagements et des calendriers, la transparence dans la gestion des ressources, le contenu local, la création d’emplois, la protection de l’environnement, mais aussi la répartition territoriale des retombées du programme.
« Simandou 2040 n’appartient ni à un gouvernement, ni à une législature. Il appartient à la nation et aux générations à venir », a rappelé le président de l’Assemblée.

Faire de l’évaluation des politiques publiques un outil parlementaire

Dernière priorité : l’évaluation des politiques publiques. Dansa Kourouma veut en faire l’une des marques de cette législature.
Il distingue à ce titre le contrôle, qui permet notamment de vérifier la régularité de l’action publique, de l’évaluation, qui cherche à mesurer ses résultats et ses effets réels.
La question sera donc de savoir si une politique répond effectivement aux besoins auxquels elle était censée répondre, si les objectifs fixés ont été atteints, qui en bénéficie et s’il faut la maintenir, la modifier ou y mettre fin.

Cette démarche devra notamment s’appuyer sur plusieurs critères : la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la durabilité.
Chaque année, un nombre limité de politiques publiques pourrait être retenu en fonction de leur importance pour les citoyens et de leur poids dans les finances publiques. Les évaluations devraient s’appuyer sur des données, des enquêtes de terrain et les témoignages des acteurs concernés, notamment ceux qui bénéficient directement des politiques examinées.
« Nous ne débattons des idées, jamais des personnes »

Au-delà de ces cinq priorités, Dansa Kourouma a consacré une partie importante de son discours à la manière dont les débats devront se tenir au sein de l’hémicycle.
Il a salué la présence de sensibilités politiques, sociales, culturelles et religieuses différentes, estimant que cette diversité doit être considérée comme une richesse pour la démocratie. « La diversité de nos opinions n’est pas une faiblesse, elle est une richesse. Le débat contradictoire n’est pas une menace, il est l’oxygène de la démocratie », a-t-il déclaré.

Le président de l’Assemblée nationale a toutefois mis en garde contre le risque de voir les désaccords politiques se transformer en affrontements personnels. Les députés, selon lui, doivent pouvoir défendre leurs convictions sans remettre en cause ceux qui pensent autrement. « Nous ne débattons des idées, jamais des personnes. Nous ne combattons les arguments, jamais les adversaires », a-t-il lancé.

Pour Dansa Kourouma, les divergences doivent rester contenues dans une exigence plus large : celle de défendre l’intérêt national et de préserver l’unité de l’État. « Nos électeurs ne nous ont pas envoyés ici pour reproduire les fractures de la société, mais pour les réparer », a-t-il conclu sur ce volet.