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Dossier du 28 septembre 2009 : Fanta Pierre Delamou condamné pour menaces contre un procureur

Par Guinee360
5 décembre 2022 à 15:47
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« Le procureur blague avec sa vie, doucement on vous suit depuis la Forêt », tel est le message que Fanta Pierre Delamou, médecin de son état, a adressé récemment à Abdoulaye Babadi Camara, substitut du procureur en charge du dossier du 28 septembre 2009, le menaçant de mort. Son procès s’est ouvert ce lundi, 5 décembre 2022, au tribunal de première instance de Kaloum.

Fanta Pierre Delamou est poursuivi pour « menace par le biais d’un système informatique relatif à la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel », des faits prévus et punis par l’article 28 de la loi 1/2016/03/AN de la République de Guinée.

Appelé à la barre pour sa propre défense, le prévenu a d’abord décliné son identité. Dès l’entame de ses propos, le prévenu a reconnu les faits pour lesquels il a comparu et il dit avoir regretté de les avoir tenus : « Le message que j’ai écrit, je n’étais pas contre le procureur… La manière dont j’ai vu le procureur discuter avec Colonel Pivi c’est pour cela que j’ai écrit ce message. C’est-à-dire d’être modéré dans son questionnement. Je regrette et je ne vais plus faire ça ».

Dès après la fin de la phase des débats, le président du tribunal a directement ordonné de passer à la phase des réquisitions et des plaidoiries.

Dans ses réquisitions, le ministère public a demandé au juge de retenir le prévenu dans les liens de la culpabilité avant d’inscrire en faux contre les déclarations faites par Pierre à la barre. Selon le ministère public, Pierre Delamou a agi en connaissance de cause. Donc pour la répression, il a requis un an d’emprisonnement et au paiement de 30 millions de francs guinéens contre le prévenu.

Pour sa part, les avocats de la partie civile, dans leurs plaidoiries, ont demandé au juge d’infliger une sanction pécuniaire symbolique à Fanta Pierre Delamou, tout en le retenant dans les liens de la culpabilité.

La défense, quant à elle, a demandé de relaxer purement et simplement son client.

Au terme des plaidoiries et des réquisitions, le juge a décidé de statuer dans cette affaire sur siège. C’est ainsi que Ibrahima Sory 1 Tounkara a condamné le prévenu à un an de prison assorti de 9 mois de sursis.

Au sortir de la salle d’audience, les avocats des deux parties se sont confiés aux journalistes présents. La partie civile s’est dit satisfaite du verdict du tribunal de Kaloum. Pour la défense, c’est une sanction dissuasive et éducative dont elle ne souhaite pas faire appel. Donc, Fanta Pierre Delamou a été reconduit à la maison centrale pour purger les trois mois de prison ferme.

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