L’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) doit toujours 108 milliards de francs guinéens au Trésor public au titre de l’exercice 2025. Un retard de paiement qui n’a pas échappé aux députés, lesquels interpellent désormais le Gouvernement pour obtenir le recouvrement intégral de cette somme.
La question a été soulevée lors de l’examen du volet recettes de la loi de finances rectificative 2026. Dans son rapport présenté au nom de la Commission des affaires économiques et financières, du plan et de la coopération, l’honorable N’Gouamou Fabara Koné a mis en évidence le décalage entre les reversements effectués par l’ARPT cette année et les montants toujours impayés au titre de 2025.
Les chiffres sont pourtant loin d’être négligeables. Sur les 175 milliards GNF attendus pour 2026, l’ARPT a déjà reversé 150 milliards au Trésor public, soit un taux de réalisation de 85,7 %. Une performance saluée par les parlementaires. Mais cet effort ne saurait, à leurs yeux, faire oublier les obligations financières restées en suspens.
Car les 108 milliards GNF dus pour l’année 2025 n’ont toujours pas été versés. Le rapport parlementaire apporte d’ailleurs une précision importante : les 10 milliards GNF payés par l’Autorité en 2025 ne constituaient pas un règlement des redevances de cet exercice. Il s’agissait du reliquat de la dette de 2024.
Autrement dit, les redevances de 2025 restent entièrement attendues.
Face à cette situation, les députés demandent au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour contraindre l’ARPT à s’acquitter de ses engagements et obtenir le reversement intégral des 108 milliards GNF. Ils souhaitent également que cette régularisation soit prise en compte dans la prochaine loi de finances initiale.
Au-delà de ce dossier, c’est la question du respect des obligations financières des organismes publics de régulation qui se retrouve posée. Pour l’Assemblée nationale, les recettes dues à l’État ne peuvent rester indéfiniment en attente, alors même qu’elles sont inscrites dans les prévisions budgétaires. Reste désormais à savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour obtenir de l’ARPT le paiement de cette somme.
