La Russie et la Chine contestent la validité du « snapback » qui a conduit au rétablissement des anciennes sanctions de l’ONU contre Téhéran. La France, le Royaume-Uni et les États-Unis défendent au contraire leur maintien. Derrière ce conflit juridique se joue la capacité du Conseil de sécurité à parler d’une seule voix sur le programme nucléaire iranien.

Le jeudi 10 septembre 2026, le Conseil de sécurité s’est une nouvelle fois divisé sur le dossier nucléaire iranien. Avant même d’examiner l’application des sanctions, les quinze membres ont dû se confronter à une question préalable : sont-elles toujours juridiquement en vigueur ?

La Russie a demandé un vote pour empêcher la tenue de la réunion, estimant que le Conseil n’était plus saisi de la question nucléaire iranienne. La Chine a soutenu cette position. La France, qui préside le Conseil en septembre, ainsi que le Royaume-Uni et les États-Unis, ont défendu la thèse inverse.

Le programme de travail a finalement été adopté par 11 voix contre 2, avec deux abstentions, celles de la Somalie et du Panama. La réunion a donc pu se tenir, sans toutefois régler le désaccord de fond.
Le conflit porte sur le mécanisme de « snapback » prévu par la résolution 2231 du Conseil de sécurité, adoptée en 2015 pour entériner l’accord nucléaire conclu avec l’Iran.

Ce mécanisme permettait, en cas de manquement important de Téhéran à ses engagements, de rétablir les anciennes sanctions internationales.

En août 2025, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont engagé cette procédure. Après l’échec d’une tentative visant à prolonger la levée des sanctions, les Européens, les États-Unis et le Secrétariat de l’ONU ont considéré que les anciennes sanctions avaient été rétablies le 27 septembre.

La Russie et la Chine contestent cette interprétation. Moscou estime que le mécanisme n’a jamais été valablement activé et rappelle que la résolution 2231 a expiré le 18 octobre 2025. Pour les deux puissances, les anciennes sanctions ne peuvent donc plus être appliquées et le comité chargé de superviser leur mise en œuvre n’a plus de base juridique.

À l’inverse, Paris, Londres et Washington considèrent que le « snapback » avait produit ses effets avant l’expiration de la résolution 2231. Les sanctions sont donc, selon eux, toujours applicables.

La querelle dépasse largement une question de procédure. Elle intervient alors que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dispose d’une visibilité réduite sur le programme nucléaire iranien.

L’agence a indiqué avoir perdu une partie de la continuité de ses connaissances sur les stocks et les activités nucléaires de l’Iran. Elle ne peut notamment plus vérifier avec le même degré de certitude la situation de certains stocks d’uranium enrichi.

Avant les attaques contre les installations iraniennes, l’AIEA estimait à environ 441 kilogrammes le stock d’uranium enrichi jusqu’à 60 % au 13 juin 2025. Depuis, l’agence souligne qu’elle ne dispose plus d’une connaissance complète et continue de l’inventaire nucléaire iranien.

Dans ce contexte, la fracture au Conseil de sécurité prend une dimension particulière. Les grandes puissances s’accordent sur la nécessité d’empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire et de privilégier une solution négociée. Mais elles ne s’entendent plus sur le cadre juridique permettant d’encadrer cette menace.

Le paradoxe est désormais clair : alors que la communauté internationale dispose de moins en moins d’informations vérifiables sur le programme nucléaire iranien, le Conseil de sécurité est lui-même divisé sur la validité des instruments censés permettre de le contrôler.