Le juriste Kalil Camara s’est exprimé sur les conditions légales de la garde à vue en Guinée, en réaction à l’interpellation du journaliste Thierno Amadou M’Bonet Camara, administrateur du site d’information Guinée114.com, placé en garde à vue à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Ce placement fait suite à une plainte de Thierno Mamadou Bah, conseiller personnel du président de la transition, Mamadi Doumbouya, et président du Conseil d’administration de l’Office guinéen de publicité (OGP).
Pour Kalil Camara, cette mesure est contraire aux dispositions du Code de procédure pénale. Il rappelle que, selon l’article 85, la garde à vue ne peut être décidée que dans les cas de crimes ou de délits punis d’une peine d’emprisonnement. « Les délits de presse comme la diffamation et l’injure ne sont pas passibles de peines privatives de liberté. Par conséquent, ordonner une garde à vue dans ce cadre est illégal et expose son auteur, officier de police judiciaire ou procureur, à des sanctions disciplinaires ou pénales », soutient-il.
Le juriste insiste également sur le caractère exceptionnel de la mesure, précisant qu’elle ne peut être envisagée que si elle est le seul moyen d’atteindre les objectifs définis par la loi, notamment garantir la présentation de la personne devant le procureur. « Lorsqu’un individu offre toutes les garanties de représentation, comme c’est le cas ici, il n’y a aucune justification légale à une telle privation de liberté », affirme-t-il.
En appui à son raisonnement, Kalil Camara cite un arrêt de la Cour de cassation française du 7 juin 2017, rappelant que la garde à vue ne se justifie pas pour une personne qui répond volontairement à une convocation judiciaire. « Thierno M’Bonet s’est présenté de son plein gré, sans intervention de la force publique. Il est poursuivi pour des faits qui ne justifient pas une privation de liberté, il réside en Guinée, a une vie professionnelle établie. Dans ces conditions, le placer en garde à vue est illégal », dénonce-t-il.
Kalil Camara appelle enfin à un sursaut des autorités judiciaires pour une meilleure application du droit. « Il faut aider l’État guinéen à progresser en matière de respect des normes juridiques », conclut-il.
