Domaines de l’État: le CNRD suspend l’émission des titres fonciers jusqu’à nouvel ordre

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Domaine de l'État: le CNRD suspend l'émission des titres fonciers jusqu'à nouvel ordre

Réuni ce lundi 31 janvier 2021, le CNRD a examiné plusieurs sujets. Dans le but de renforcer la commission interministérielle chargée de la récupération des domaines publics de l’État, le CNRD à la tête, le colonel Mamadi, a invité ladite commission à poursuivre ses activités.

Il a décidé de la suspension de l’émission des titres fonciers et des baux emphytéotiques et les baux à construction jusqu’à nouvel ordre; l’interdiction des occupations et octrois des domaines publics de l’État (y compris les domaines publics maritimes) jusqu’à nouvel ordre; l’organisation d’une réunion mensuelle entre le CNRD et la commission interministérielle et l’ouverture d’une enquête sur les baux, titres fonciers ou contrats émis depuis le 5 septembre 2021.

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