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Mairie de Matoto: la Cour Suprême se dit incompétente sur l’affaire Kelemodou-Bourema Condé

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Mairie de Matoto: la Cour Suprême se dit incompétente sur l'affaire Kelemoudou-Bourema Condé

Réunie ce jeudi 31 janvier 2019, la Chambre Administrative de la Cour Suprême s’est déclarée incompétente et renvoie les parties devant le Tribunal du ressort sur le contentieux de la mairie de Matoto.

Dans les débats, l’avocat plaignant est revenu sur le déroulement du scrutin dans la commune de Matoto. Me Béa a, à nouveau expliqué que la question qui oppose son camp à celui du ministre de l’administration, est loin d’être un contentieux électoral mais plutôt un excès de pouvoir.

Pour sa part, l’avocat du ministère de l’administration du Territoire Me Bilimou explique qu’en aucun cas on ne peut dissocier ce dossier d’un contentieux électoral. Sur ce, il demande au juge de renvoyer les partis devant le tribunal de première Instance de Mafanco, qui selon lui est compétent en la matière pour juger cette affaire.

Le ministère public dans son intervention affirme que la Cour Suprême est incompétente en la matière, mais que le ministre Bourema Condé n’a pas qualité ni droit d’annuler le vote à Matoto.

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