Dans une série de décrets lus à la télévision nationale, le président de la transition a procédé ce jeudi 29 décembre 2022 à la promulgation de la loi Elle/2022/0016/CNT du 28 décembre 2022 portant Loi de finance pour l’année 2023 et à la répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État.
Dans le 1er décret, le colonel Mamady Doumbouya a promulgué la loi L/2022/0016/CNT du 28 décembre 2022 portant loi de finances 2023. Ensuite il a procédé à la répartition des crédits de paiement ouvert au budget de l’État entre les départements ministériels et les institutions dans le second décret.
Selon ce décret, les crédits de paiement sont répartis entre les départements ministériels et institutions par titre, chapitre, articles, paragraphe et sous paragraphe conforment aux états de répartition annexée au présent décret.
Le ministre du Budget est l’ordonnateur unique des recettes du budget général de l’État indique le décret.
Enfin, les chefs des départements ministériels et président des institutions républicaines, les ordonnateurs principaux, ainsi que les ordonnateurs délégués et secondaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de ce décret.