Dans son rapport d’évaluation des partis politiques publié ce lundi, 28 octobre 2024, le Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation (MATD) a placé 67 partis politiques sous observation pour une période de trois mois. Les partis concernés devront se mettre en conformité pour éviter une éventuelle suspension.
Le rapport précise que les partis mis sous observation peuvent continuer leurs activités durant cette période. Cependant, si les irrégularités relevées ne sont pas corrigées dans le délai imparti, le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation pourrait ordonner la suspension des partis en question.
Selon le MATD, la mise sous observation découle de l’un ou plusieurs manquements à la Loi Organique L/91/002/CTRN du 23 décembre 1991, notamment aux articles 9 et 17.
Parmi les manquements identifiés figurent : la non-tenue des congrès dans les délais statutaires, le défaut ou la remise partielle des relevés bancaires et des états de comptabilité annuelle des trois dernières années, lesquels doivent être certifiés par un cabinet comptable agréé et inclure un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, ainsi que des notes annexes.
D’autres irrégularités portent sur l’absence de justificatifs pour les cotisations et cartes d’adhésion des membres pour les années 2021 à 2023, la non-déclaration des dons et legs reçus, ainsi que l’absence d’un inventaire annuel du patrimoine du parti. Ces manquements figurent parmi les critères pouvant entraîner la mise sous observation d’une formation politique, précise le document.
