Dans un décret lu à la télévision nationale ce 28 septembre 2021, le Comité National du Redressement pour le Développement (CNRD) a promulgué la Loi de Finance Rectificative du 03 septembre 2021.
« Est promulguée à l’effet de son exécution la loi ordinaire n°2021/0035/AN du 03 septembre 2021 portant loi de finance Rectificative pour l’année 2021 » indique l’article 1 de ce décret.
Dans son article 2, les dépenses de personnel pour toutes les institutions républicaines et les départements ministériels telles que prévues dans la loi précitée sont gelées et renvoyées au crédit correspondant figurant dans la loi de finance initiale, exercice 2021.