Que cache la prise de position officielle de l’ex ambassadeur russe, Alexandre Bregadzé dans le débat politique guinéen? Cette ingérence non condamnée par les autorités guinéennes laisse place à des spéculations tendant à dessiner une connivence entre le diplomate et «les sirènes révisionnistes».
Les nombreux intérêts économiques russes dans le secteur minier guinéen pourraient-ils en être une raison? D’une longue histoire de coopération entre la Guinée et la Russie, les intérêts économiques ont toujours primé sur les injonctions politiques. Cette position traditionnelle a tendance à changer ces derniers temps.
Soixante ans de coopération
Deux jours après son indépendance en 1958, la Guinée a établi des relations diplomatiques et de coopération sur de nombreux domaines avec l’URSS (Union des Républiques Socialistes et Soviétiques). Accords qui se sont matérialisés lors de la première visite du Président Sékou Touré à Moscou le 6 septembre 1960.
En 2001, le général Lansana Conté a effectué une visite d’Etat pour redynamiser les relations existantes entre Moscou et Conakry. Plusieurs accords bilatéraux et ont permis à la coopération russo-guinéenne de retrouver un haut niveau de partenariat dans les domaines économiques, techniques, militaires, culturels ainsi que dans le domaine minier.
En juin 2016, le Président Alpha Condé a participé au Forum économique International à Saint-Pétersbourg en Russie. En marge de ce Forum, le Président russe, Vladimir Poutine, a échangé avec son homologue guinéen sur les dossiers de la coopération bilatérale entre les deux pays. « La République de Guinée est notre partenaire fiable de longue date en Afrique», a déclaré Poutine.
L’année suivante, Conakry a abrité la 5e session de la commission mixte des relations entre la Guinée et la Russie. Les deux parties ont redéfini les axes prioritaires de leur coopération qui s’articulent autour de l’éducation, la santé, la défense et l’économie.
Par ailleurs, de nouvelles pistes de coopération ont été évoquées par les deux parties. Il s’agit du secteur de l’agriculture, de la pêche, de la lutte contre le trafic illégal des stupéfiants et de la géologie.
En ce qui concerne l’aspect militaire de la coopération le premier ministre Kassory Fofana avait déclaré, en marge du Forum de Rhodes, en octobre 2018, à Sputnik news, que la Guinée est intéressée par l’achat d’équipement militaire russe. « Soixante pour cent de nos soldats sont entraînés en Russie et 60% de leur équipement militaire vient de la Russie. Nous achetons donc quotidiennement des armes auprès de la Russie ». a déclaré le premier ministre.
Si la coopération Guinéo russe a résisté au temps, cependant, de nombreux guinéens s’interrogent sur le contenu réel de ces multiples accords bilatéraux. Le caractère secret «ultra secret» de ces accords laisse planer des doutes quant à son aspect équitable.
Intérêts économiques
La Russie est très présente en Guinée dans le secteur minier. Cette présence date des années 70. Elle dispose de plusieurs sociétés en phase d’exploitation, de développement et de recherche minière. Le flambeau de la Russie est tenu en Guinée par l’entreprise Rusal. Celle-ci a plusieurs filiales de droit guinéen qui évoluent dans la bauxite et l’alumine.
A Kindia, Rusal évolue sous la bannière de CBK (compagnie des bauxites de Kindia) qui exploite environ 3 millions de tonnes de bauxite par an. A Fria, Rusal ACG Friguia exploite et transforme la bauxite en alumine à travers une raffinerie qui produit environ 500 mille tonnes par an. Dans la région de Boké, Rusal à travers sa filiale COBAD (complexe de bauxite et alumine de Dian Dian) a lancé sa production en 2018 avec une prévision de 5 millions de tonnes de bauxite par an pour un début.
Avantages accordés aux sociétés russes
Plusieurs observateurs du secteur minier estiment que les sociétés russes bénéficient de nombreux avantages de la part de l’Etat guinéen.
En 2017, Rusal a réussi à faire fléchir après plusieurs négociations, la position du gouvernement guinéen sur les obligations de construction de la raffinerie d’alumine de Dian-Dian, le port et le barrage hydroélectrique sur le cogon contenu à l’annexe 11 de la convention de Dian-Dian, laissant ainsi place à une exploitation et à une exportation brute de la bauxite. La construction de la raffinerie qui tenait à cœur les autorités guinéennes est renvoyée aux calendes grecques. Ceci a servi de prétexte à la relance en 2018 de la raffinerie d’alumine de Fria, arrêtée pour fait de grève en avril 2012. En 2014, la CBK avait exigé de l’Etat guinéen l’obtention rapide d’un nouveau permis à Kindia dans un délai de 18 mois, faute de quoi la société avait menacé d’arrêter définitivement ses activités en Guinée avec les conséquences qui s’y rattachent (pertes d’emplois et de revenus pour l’Etat Guinéen).
Exonérations
Au regard des conventions établies entre le gouvernement guinéen et les sociétés russes évoluant sur son sol, il est à constater qu’elles bénéficient de nombreux avantages fiscaux (exonérations) et douaniers les encourageant à pérenniser leurs investissements en Guinée.
A l’analyse des conventions, il ressort que Rusal CBK et COBAD bénéficient chacune d’une dizaine d’exonérations et d’autres allègements fiscaux et douaniers, notamment l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux; l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers ; le versement forfaitaire sur les salaires ; les droits et redevances fixes ; les redevances superficiaires; l’impôt Minimum Forfaitaire (IMF), entre autres…
Refus de collaboration
Le gouvernement guinéen avait lancé en 2012, le processus de revue des titres et conventions miniers. Cette initiative visait l’harmonisation des conventions avec la nouvelle législation minière (Code minier de 2011), en y intégrant les standards internationaux et préserver les intérêts de l’Etat. Un comité a été institué par le décret n° D/2012/045/PRG/SGG du 29 mars 2012, modifié et complété par le décret n° D/2013/098/PRG/SGG du 23 mai 2013 qui a fixé les modalités de mise en œuvre d’un programme de revue des titres et conventions miniers. La Revue ciblait les titres miniers octroyés avant 2011, et avait porté sur dix-neuf (19) projets miniers dans l’optique de vérifier leur conformité avec le droit applicable et ainsi de décider de leur maintien, de leur aménagement ou de leur cessation. La revue a été exécutée avec l’appui de la BAD (banque africaine de développement) et la FASJ (facilité africaine de soutien juridique) pour un montant de 8 millions de dollars US. A l’issue du processus bouclé par le décret n° D/2016/112/PRG/SGG du 19 avril 2016 portant clôture du programme de revue des titres et conventions miniers, un constat particulier s’est dégagé : «le refus catégorique des sociétés russes de collaboration.
Le comité technique de revue des titres et conventions miniers (CTRTCM) a, dans un document officiel transmis au gouvernement, déploré « le refus catégorique et réitéré des sociétés russes de collaborer » malgré de nombreuses insuffisances identifiées dans les conventions de ces sociétés. Il s’agit de la CBK (compagnie des bauxites de Kindia), le COBAD (complexe des bauxites et alumine de Dian-Dian), Rusal ACG Friguia, et la SMD (Société minière de Dinguiraye). Dans le document, le constat révèle que seules les sociétés russes ont refusé de collaborer et l’Etat est resté indifférent. D’où l’interrogation de plusieurs observateurs sur les raisons de ce «refus».
Au-delà des avantages accordés aux sociétés russes en Guinée, certaines, parmi elles, sont accusées des violations de droits des humains dans leurs zones d’exploitations.
Violations des droits humains
Les sociétés russes évoluant en Guinée sont accusées de part et d’autres de destruction de l’environnement, affectant ainsi la vie des communautés vivant autour des sites d’exploitations minières. C’est le cas à Dinguiraye (préfecture située au nord est de la Guinée) où la SMD est accusée de destruction de l’environnement, notamment la pollution du sol et de l’air sur le projet LEFA. «Ça nous fait mal, mais nous allons devoir décamper. On ne peut plus vivre ici à côté du cyanure. Sinon, il y aura des effets sur notre santé. Cette mine ne nous apporte que du malheur et tue notre bétail», se lamente Mamadi Doumbouya, représentant du chef du district. Une centaine de vaches et de chèvres sont mortes après s’être abreuvées dans le bassin ces dernières années, précise la même source.
D’ailleurs, après plusieurs revendications des populations, la société a fini par prendre la décision de délocaliser le village de Carrefour où elle déverse ses déchets (cyanure) au profit d’un site à proximité de Siguirini.
La bévue de Bregadzé
Le 9 janvier 2019 au palais présidentiel Sékoutouréya, le corps diplomatique présent à Conakry présentait ses vœux de nouvel an au chef de l’Etat guinéen, Alpha Condé. L’ambassadeur russe, Alexandre Bregadzé, doyen du corps diplomatique, avec 8 ans de présence dans le pays a eu l’honneur de prendre la parole pour tenir des propos controversés qui ont suscité un tollé au sein de la classe politique et de la Société civile. « Les Constitutions, ne sont ni dogmes, ni Bible, ni Coran. Les Constitutions s’adaptent à la réalité, mais les réalités ne s’adaptent pas aux Constitutions », pour dire certainement que le verrou de la démocratie doit sauter pour qu’Alpha Condé se maintienne au pouvoir au-delà de 2020. C’est pourquoi pour conclure son intervention, Alexandre Bregadzé ne s’est en aucun moment gêné de témoigner tout son soutien au chef de l’Etat guinéen : « Nous vous soutenons, monsieur le président (…) La Guinée a besoin de vous, surtout aujourd’hui ! Et comme dit le dicton populaire russe : on ne change pas les chevaux au passage du cours d’une rivière. Actuellement, la Guinée est à ce passage. Soyez avec Elle, cette belle et riche Femme ! La vie continue… », Fin de citation.
Une violation de la convention de Vienne
En tenant ces propos, Alexandre Bregadzé viole ouvertement la convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Ce texte dont le premier contenu a été signé en 1961 et que la Guinée et la Russie ont ratifié, interdit toute ingérence dans les affaires intérieures d’un pays. Son article 41 est clair là-dessus: «Sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immunités ont le devoir de respecter les lois et règlements de l’État accréditaire. Elles ont également le devoir de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures de cet État».
Indignation du mouvement social
A l’époque, cette prise de position de l’ambassadeur avait provoqué la colère des acteurs politiques et de la société civile guinéens. Le chef de l’opposition a donné le ton en rappelant certains principes des relations diplomatiques: «Il y a des obligations de réserve qui incombent aux ambassades par rapport aux politiques intérieures, par rapport à la Constitution, par rapport à l’état de la démocratie. Nous n’avons pas compris que l’ambassadeur russe viole cette discipline observée par tous les diplomates», avait déclaré Cellou Dalein Diallo.
Sidya Touré a, lui, rappelé que: «le minimum pour un ambassadeur, c’est de respecter ces textes fondamentaux qui constituent la base de la démocratie en Guinée».
Au-delà de la condamnation, Sékou Koundouno de la cellule Balai citoyen Guinée, avait estimé que cette prise de position du diplomate cache des intérêts économiques. «Ils ont des intérêts un peu partout ici (…) Donc, nous ne sommes pas étonnés qu’ils prennent de telles positions. Mais, en ce qui nous concerne, ces propos sont anticonstitutionnels, discourtois, démagogiques, inappropriés et incohérents». RFI
Indifférence de Conakry
Curieusement, aucune réaction officielle des autorités guinéennes désapprouvant cette prise de position hasardeuse du diplomate qui outrepasse ses prérogatives définies dans la Convention de Vienne et la Constitution guinéenne. Pourtant, en début d’année 2017, Alpha Condé avait mis en garde les diplomates contre toute ingérence dans les affaires intérieures de la Guinée. Source
Complaisance ou complicité
Sous d’autres cieux, cet ambassadeur serait convoqué par le ministère des Affaires étrangères pour lui notifier la désapprobation de l’Etat de sa prise de position outrancière.
Rappelons qu’Alexandre Bregadzé a été rappelé par Moscou au mois de mars 2019 soit quelques semaines après sa sortie polémique en Guinée. Avant son départ, il a été reçu au palais présidentiel par Alpha Condé qui lui a accordé une distinction honorifique au cours d’une cérémonie officielle.
