Dans le duel qui oppose l’honorable Amadou Damaro Camara aux magistrats, Mamady 3 Kaba a fait savoir que les hommes en robe noire se conduraient vers l’échec en mettant la pression sur les députés pour la levée de l’immunité parlementaire du président du groupe parlementaire la majorité présidentielle.

L’immunité parlementaire est une protection accordée aux députés selon l’article 65 de la Constitution guinéenne, précise le juriste.

Pour la levée, il faut passer par une procédure conformément à l’article 43 du réglement intérieur de l’Assemblée nationale, qui est d’ailleurs une loi organique, précise Mamady trois Kaba.

«La demande est formulée par le procureur général près la Cour d’Appel qui est territorialement compétente. Cette demande transite par le ministre de la Justice Garde des Seaux qui transmet au président de l’Assemblée nationale», édifie-t-il.

Le juriste explique qu’il y a un premier examen qui sera effectué par le bureau de l’Assemblée nationale quand la recevabilité de la demande. A l’issue donc de cet examen, un comité ad-hoc composé de cinq membres sera mis en place qui va entendre le député mis en cause et le rapporteur présente la position.

Mamady 3 Kaba ajoute qu’un débat sera organisé au sein de l’Assemblée entre un député qui opte pour cette levée de l’immunité de Damaro, et celui qui s’opposera.

«Le vote est fait à la majorité simple des membres de l’Assemblée plus dix voix. Ce qui fait soixante-huit voix pour que la demande de l’immunité prospère et qu’elle soit levée», soutient le juriste.

C’est une décision souveraine que le parlement devrait prendre, fait savoir Mamady Trois Kaba. Mais si la demande est introduite avec le “Si”, forcement il y a une pression.

«Si l’Assemblée lève l’immunité dans ce contexte là, c’est peut-être en évitant le débrayage qui a été projeté. Si elle ne lève pas, les magistrats mettront en exécution leur ménace. Ce qui ne devrait pas accompagner la procédure».

Il affirme que les magistrats devraient laisser l’Assemblée nationale d’examiner souverainement et attendre la décision qui en résulterait. C’est ça la procédure, au lieu qu’elle ne soit pas accompagnée par un “Si”, chose qu’il dit trouvée comme une pression sur l’A.N.