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Mines: la Guinée sur une trajectoire prometteuse en matière de gouvernance minière

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La Guinée a accompli des progrès dans la gouvernance de son important secteur minier depuis ces deux dernières années, selon les experts de l’Institut de Gouvernance des Ressources Naturelles (NRGI). L’organisation non gouvernementale révèle que le gouvernement guinéen a réalisé des avancées notables dans la transparence sur l’attribution des titres, la publication des statistiques sectorielles, et la transparence sur les activités de la société d’Etat, SOGUIPAMI. NRGI souligne que des progrès supplémentaires sont possibles.

Ces informations proviennent de l’évaluation de l’évolution de la gouvernance des ressources minières en Guinée sur les années 2017 et 2018. L’évaluation s’appuie sur la méthodologie de l’Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles (RGI), dont la dernière édition a été publiée en 2017. D’après cette évaluation intermédiaire de 2019, la Guinée gagne 12 points, avec un score global qui augmente de 44 à 56 sur 100, permettant au pays d’accéder à la tranche de performance supérieure.

Des progrès notables sont observés dans la composante «réalisation de la valeur» du RGI qui traite de la manière dont l’exploitation des ressources est organisée pour générer des revenus, mais la composante «gestion des revenus» connait également des améliorations. Parmi les avancées les plus remarquables de cette évaluation 2019, on peut citer :

-Une plus grande transparence dans le processus d’octroi des titres miniers, avec la publication en ligne du cadastre minier sur guinee.cadastreminier.org et la publication régulière des conventions minières sur contratsminiersguinee.org

-Le lancement de la publication trimestrielle des statistiques minières par le Ministère des Mines et la Géologie

-La publication régulière de rapports annuels audités et de plus en plus détaillés de la société d’Etat, la SOGUIPAMI, et son inclusion dans le périmètre des rapports de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) de la Guinée

-Une divulgation plus régulière des données désagrégées sur le budget et sur les finances publiques, y compris les revenus miniers actuels et projetés, par le Ministère du Budget, et le Ministère de l’Economie et des Finances.

Le secteur minier, la bauxite en particulier, est de plus en plus important pour l’économie guinéenne. Entre 2016 et 2017, d’après les rapports ITIE, les revenus du secteur extractif ont connu un bond de 46% et leur contribution au budget national est passée de 25 à 32%. Dans ce contexte, le gouvernement et les autres parties prenantes peuvent renforcer la gouvernance en particulier dans la composante « gestion des revenus ». Les pistes d’amélioration concernent :

-La mise en œuvre effective du Fonds national de développement local (FNDL), qui représentera une part importante des budgets de l’ensemble des communes du pays

-La finalisation de la loi sur la propriété réelle, et la divulgation des intérêts financiers des membres du gouvernement et hauts fonctionnaires dans les titres miniers, afin de démontrer l’absence de conflits d’intérêts

-La divulgation des données sous des formats lisibles par machine pour renforcer la transparence intégrée sur les données officielles du secteur et en faciliter l’exploitation

-La publication du cadre juridique et des rapports annuels sur les progrès dans la mise en œuvre des critères de convergence de la CEDEAO dont deux sont assimilables à des règles budgétaires chiffrées au sens du RGI. Les règles budgétaires chiffrées sont des outils recommandés dans des pays riches en ressources pour une gestion prudente de l’endettement, des dépenses, des revenus ou de l’équilibre budgétaire. Les progrès réalisés en 2017 et 2018 consistent majoritairement en l’application de la législation, ce qui se traduit par une réduction substantielle de l’écart entre les règles et les pratiques de 32 points à 15.
«L’écart entre les règles et les pratiques est un défi majeur de gouvernance des ressources partout en Afrique » déclare Hervé Lado, Country Manager de NRGI pour la Guinée. «La mise en œuvre de la redistribution des revenus miniers aux communes, y compris les mécanismes de transparence, de redevabilité, de discipline dans la gestion budgétaire locale, et d’audit de ces flux infranationaux, est en cours en Guinée. Elle représente une opportunité historique pour la Guinée de réduire sensiblement le gap résiduel entre les règles et les pratiques, et de permettre à l’ensemble des populations guinéennes de bénéficier directement de l’exploitation minière.»

Lors de la préparation de cette publication, NRGI a engagé des consultations avec les Ministères des Mines et de la Géologie, du Budget, et de l’Economie et des Finances. Ces consultations ont permis d’élaborer un plan d’actions en vue de consolider les acquis de la Guinée dans la gouvernance de ses ressources minières et de traiter les défis identifiés avec cette évaluation, de sorte que la Guinée puisse franchir un ou plusieurs paliers de performance supplémentaire du RGI d’ici la prochaine édition.

«Renforcer l’impact du secteur minier sur le développement socio-économique est au cœur des réformes menées par l’Etat guinéen depuis 2011» déclare Abdoulaye Magassouba, Ministre des Mines et de la Géologie de la République de Guinée. «Tout en s’appuyant sur les progrès inédits réalisés ces huit dernières années, le Gouvernement guinéen reste fortement mobilisé pour poursuivre et amplifier les efforts en vue de faire du secteur minier un levier efficace de transformation de l’économie nationale. C’est pourquoi, je me réjouis d’avance de notre fructueuse collaboration avec NRGI qui s’inscrit dans la poursuite de la promotion et de l’amélioration de la gouvernance du secteur minier. »

Cette évaluation intermédiaire a été réalisée seulement pour la Guinée. Ses résultats ne sont pas comparables aux autres pays inclus dans l’édition de 2017. L’Indice de gouvernance des ressources (RGI) est une étude mondiale de la gouvernance des industries extractives dans 81 pays, publiée en 2017.

L’évaluation intermédiaire RGI 2019 de la Guinée en français sur: www.resourcegovernance.org/analysis-tools/publications/indice-gouvernance-ressourcesguinee-2019

Source: NRGI

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