Détenu depuis maintenant trois jours, l’ancien ministre des Affaires Etrangères, Ibrahima Khalil Kaba, ne s’est toujours vu avec son avocat. C’est ce qu’a laissé entendre Maître Lanciné Sylla ce jeudi 24 mars 2022, lors de son intervention chez nos confrères de FIM FM. L’avocat annonce avoir adressé un courrier au procureur général de la Cour d’appel de Conakry et un autre au procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn pour savoir le lieu où se trouve mon client.
«Depuis le lundi, j’ai pas pu entrer en contact avec mon client, je ne sais pas où il se trouve en ce moment et dans quel état il se trouve. J’ai adressé un courrier au procureur général près la cour d’appel de Conakry en sa qualité de procureur général chargé de la surveillance des activités de la police judiciaire de son ressort , un second au procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn, juridiction du ressort du lieu de résidence de mon client, et qui est territorialement compétent, dans tous ces courriers, j’ai demandé qu’on me dise où se trouve mon client, et qu’est-ce qu’ils font du droit de la défense dans cette affaire», a laissé entendre Me Lanciné Sylla.
Pour l’avocat de l’ancien patron de la diplomatie guinéenne, la procédure est «complètement violée», dans cette affaire où on reproche à Dr Ibrahima Kalil Kaba «d’atteinte à la vie privée et traitement non autorisé de données personnelles».
«Il n’y a pas de plainte, on se demande sur le fondement de quel droit aujourd’hui M. Ibrahima Khalil Kaba est poursuivi. Et plus grave, lorsque vous prenez l’article 8 de notre code de procédure pénale, la communication judiciaire elle est rigoureusement réglementée. Une Gendarmerie ne peut pas communiquer les éléments provenant d’une enquête. Parce que, l’enquête est couverte par le secret et ce secret oblige tout ce qui concourt à une procédure d’enquête. C’est le procureur qui peut communiquer sur cette situation et en le faisant sur la base des éléments objectifs tirés du dossier de la procédure et ces éléments ne doivent contenir aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre la personne poursuivie… Ce qu’ils sont en train de faire c’est extrêmement grave. Toutes les règles de procédure ont été violées.»
L’avocat de l’ancien ministre ne compte pas lâcher prise. Pour lui, il a encore des avantages a tiré dans la procédure, dont : «la nullité de la procédure, parce que, lorsqu’il est porté atteinte aux droits de la défense, la méconnaissance des droits de la défense constitue une cause de nullité substantielle des actes de procédure et de la procédure elle-même. Et je m’en servirais au moment opportun pour pouvoir en faire profiter à mon client.»
