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Le CNT procède ce vendredi, à l’examen de la loi sur les règles de protection des victimes et témoins en situation de risque

Par Madeleine Kotus
22 septembre 2022 à 21:43
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Le CNT procède ce vendredi, à l'examen de la loi sur les règles de protection des victimes et témoins en situation de risque

Le CNT procède ce vendredi, à l'examen de la loi sur les règles de protection des victimes et témoins en situation de risque

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Les conseillers nationaux sont conviés à une plénière ce vendredi 23 septembre, portant sur l’examen et l’adoption de deux projets de loi. Il s’agit de la loi fixant les règles de protection des victimes, des témoins et autres personnes en situation de risque, et La loi fixant les règles de protection des victimes , des témoins et autres personnes en situation de risque et la loi portant aide juridictionnelle.

Le président du Conseil national de la transition a convié plusieurs entités à prendre part à cette plénière, comme le précise le communiqué diffusé sur les médias d’Etat, à cet effet.

A lire, l’intégralité du communiqué du CNT:

Le président du Conseil national de la transition convie l’ensemble des honorables conseillers à une plénière ce vendredi 23 septembre 2022 à 16heures, à l’hémicycle du palais du peuple. L’ordre du jour portera sur l’examen et l’adoption de deux projets de loi. La loi fixant les règles de protection des victimes, des témoins et autres personnes en situation de risque. Et la loi portant aide juridictionnelle.

Sont conviés à prendre part à la présente plénière, les présidents des institutions républicaines, le premier ministre, chef du gouvernement, le Cabinet du président de la République, le garde des sceaux, ministre de la justice et des Droits de l’homme, les membres du gouvernement, la gouverneure de la ville de Conakry, les maires des six (6) communes de la capitale, le représentant des coalitions des partis politiques, le représentant de l’association des magistrats de Guinée, le représentant de l’ordre des avocats, de la société civile, des centrales syndicales, des organisations de la presse publique et privée.

Compte tenue de l’importance de l’ordre du jour, la présence de tous les honorables conseillers nationaux est exigée.

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