Nouveau tournant dans la procédure visant Albert Damantang Camara, ancien ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle. Ce mercredi 20 mai, un développement majeur est intervenu devant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), après une contestation soulevée par les avocats de la défense, conduisant la juridiction saisie à se retirer du dossier.
Au cœur de cette démarche de récusation, les conseils de l’ancien ministre affirment que la composition de la chambre ne présente pas toutes les garanties d’impartialité exigées dans une procédure judiciaire.
Selon la défense, plusieurs éléments justifient cette remise en cause. Les avocats attirent d’abord l’attention sur le président de la chambre, le juge Alpha Camara. D’après Me Paul Lazard Joachim Gbilimou, celui-ci serait déjà intervenu dans cette affaire à une étape antérieure de la procédure, en qualité de juge d’instruction, avant d’être appelé à siéger comme juge de jugement.
Pour les avocats de Damantang Albert Camara, cette situation pose un problème de fond : un magistrat ayant participé aux investigations préalables pourrait difficilement offrir les garanties nécessaires d’une appréciation totalement neutre lors du jugement.
La défense soulève également des réserves concernant le premier assesseur, Kanda Doumbouya. Celui-ci aurait pris part aux investigations dans ses anciennes fonctions d’Inspecteur général d’État et figurait parmi les responsables ayant contribué à l’élaboration du rapport ayant servi de base aux poursuites engagées contre l’ex-ministre.
Pour les conseils de Damantang Albert Camara, cette « double implication » constitue un élément central de leur contestation. Ils soutiennent qu’un acteur ayant participé à l’enquête ou à la production d’éléments ayant conduit aux poursuites ne peut ensuite intervenir au stade du jugement, sous peine de compromettre le principe d’un procès équitable.
Estimant que ces situations créent un risque de conflit de rôles et pourraient affecter l’apparence d’impartialité de la juridiction, la défense a donc demandé la récusation de la chambre.
À la suite de cette contestation, la juridiction concernée a décidé de se retirer du dossier. L’affaire devra désormais être transmise à une nouvelle formation judiciaire chargée de poursuivre l’examen de la procédure.
