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Gouvernance : Damaro évoque la possibilité d’une nouvelle Constitution

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Lors d’une conférence-débat organisé samedi 19 janvier par des activistes de la société civile, le président du groupe parlementaire RPG Arc-en-ciel, Amadou Damaro Camara, a laissé entendre l’actuelle Constitution ne permet pas un troisième mandat, mais permet la soumission au peuple une nouvelle Constitution.

 

L’idée d’un troisième mandat longtemps évoquée va être caduque. Puisque désormais, on pense à une nouvelle Constitution, donc une IVè République. Ce qui fera qu’Alpha Condé pourra encore rester se présenter à des élections présidentielles selon le nombre de mandat inscrit dans cette nouvelle Constitution. Devant ses militants, le vice-président de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) parlait de cette Constitution. Et en marge de la conférence-débat organisé des acteurs de la société civile, Amadou Damaro Camara, président du groupe parlementaire RPG Arc-en-ciel, en a parlé.

Dans son intervention, Amadou Damaro Camara affirme que la loi est muette sur la fin du mandat des députés à l’Assemblée nationale. C’est ce qui va obliger alors au juger de créer la loi : «La loi est muette sur la fin du mandat. Et quand la loi est muette, le juge crée la loi. Il y en a qui disent que le Règlement intérieur de l’Assemblée dit que le mandat de l’ancienne Assemblée finit quand la nouvelle s’installe, malgré qu’elle soit une loi organique, mais c’est une loi qui concerne l’Assemblée à l’interne. L’avis de la Cour constitutionnelle, garante du respect de la Constitution et le décret du président de la République étaient de nature à renforcer une loi qui était déjà à l’intérieur de l’Assemblée. Ce qui veut tout simplement dire que c’est parce que la loi est muette là-dessus. »

Selon Damaro, l’actuelle Constitution n’est pas claire sur plusieurs aspects : « Il y a plusieurs aspects de notre vie sur lesquels la Constitution devrait être claire. Malheureusement, tel n’est pas le cas. Aussi longtemps que la Constitution n’est pas claire sur des aspects de la vie, il est temps d’en parler.»

Plus loin, il soutient que la Constitution ne permet pas un troisième mandat, mais « elle permet au président de la République de proposer une nouvelle Constitution à son peuple.»

« Si cette nouvelle Constitution est adoptée par une majorité simple, il faut aller au référendum. Et si elle est adoptée à l’Assemblée par une majorité des deux tiers, on peut créer et adopter la Constitution au niveau de l’Assemblée nationale. Mais si tel était le cas, tout nouveau mandat n’est pas un troisième de la Constitution qui aurait été abrogée, mais serait le premier mandat d’une nouvelle République. Voilà pourquoi je dis que la notion du troisième mandat dans cette Constitution est un lapsus », a expliqué le président du groupe parlementaire RPG Arc-en-ciel.

Voilà ce à quoi ceux qui ne veulent pas voir Alpha Condé à la tête de la Guinée au-delà de 2020 vont devoir s’occuper.

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