Le tribunal de première instance de Mafanco a débouté jeudi 13 février, Kalémoudou Yansané pour confirmer la victoire de Mamadouba Tos Camara comme maire de la commune de Matoto. Les avocats de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) annoncent la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO.
Après la confirmation de la victoire de Mamadouba Tos Camara à la tête de la mairie de Matoto par le TPI de Mafanco, l’UFDG a décidé d’attaquer cette décision sur deux fronts. Selon Me Salifou Béavogui, un des avocats du parti, les principes qu’ils évoquent sont applicables au niveau national et sous-régional : «Nous attaquerons cette décision du tribunal sur deux fronts, en national et à l’international notamment la CEDEAO, parce que tous les principes que nous avons évoqués dans ce dossier sont applicables dans tous les pays membres de cette institution sous-régionale. Conformément à la loi, le juge qui rend une décision, a le droit d’interpréter sa décision. Nous allons ressaisir le tribunal pour qu’il nous dise pourquoi il a décidé que Kalémodou Yansané soit forclos. Nous allons également attaquer la même décision devant les institutions internationales notamment la CEDEAO parce que la justice guinéenne a refusé de dire le droit.»
Les avocats de l’UFDG motivent leur décision d’attaquer le verdict du tribunal par deux choses. D’abord pour une insuffisance professionnelle et une contrariété, puis pour la qualité de la personne qui a convoqué les élections à la mairie.
«Le tribunal a rendu une décision qui renferme une insuffisance professionnelle et une contrariété dans une même décision. L’élection du 15 décembre 2018 de l’honorable Kalémodou Yansané n’a fait aucun recours. Par contre, celle du 7 février 2019 a été contestée et le tribunal a affirmé que Kalémodou Yansané est forclos pour attaquer l’élection du 15 décembre 2018. Ce qui veut dire que le tribunal a validé cette élection, mais comme notre client n’a pas fait de recours, cette élection ne peut plus faire l’objet de contestation. Quand on parle de forclusion, on valide l’objet pour lequel la forclusion est intervenue. En d’autres termes, c’est l’inaction d’une partie dans un dossier donné par rapport à une prétention ou une réclamation en droit. Donc le tribunal est parti sur ce terrain alors que ce n’était pas l’objectif de sa saisine. C’est une insuffisance professionnelle que nos clients ont préféré la déférer devant le Conseil de la magistrature. D’autre part, le tribunal a déclaré notre action recevable et il a confirmé que l’élection du 7 février 2019 a été régulièrement convoquée alors que la lettre circulaire versée dans le dossier prouve à suffisance que cette élection a été convoquée sur la base de ladite circulaire pendant que la loi parle d’un arrêté», a expliqué Me Salifou Béavogui.
L’UFDG se lance ainsi dans une nouvelle bataille judiciaire, bien qu’il y ait peu de chance qu’elle sorte gagnante.
