En plénière ce mercredi 12 juin 2019, les députés ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant protection de la propriété littéraire et artistique en Guinée. Cette nouvelle loi va remplacer la loi 043/APN/CP/80 du 09 août 1980.
La nouvelle loi permettra l’adéquation avec les nouveaux droits consignés dans les conventions et traités sur le plan international. L’ancienne était tombée en désuétude avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la Communication, ainsi que son corollaire de commerce électronique.
Structurée en six (6) titres et 127 articles, la loi va surtout permettre aux artistes créateurs d’œuvres d’avoir des conditions de vie descente, la protection des oeuvres de propriétés littéraires et artistiques dans le pays, la création d’emploi générateur de revenus pour les créateurs et les utilisateurs des oeuvres littéraires et artistiques, doter les artistes et créateurs des ressources leur permettant de faire face à leur subsistance.
Les députés ont aussi adopté la Charte de la renaissance culturelle africaine. Elle est composée de quatre (4) chapitres, six (6) titres et trente-neuf articles.
Définie comme étant, une affirmation de la dignité de l’Homme africain dans son milieu social par le retour à l’identité culturelle africaine, la charte remplacera la charte culturelle de l’Afrique adoptée par les chefs d’États et de gouvernements de l’OUA en 1976.
La résolution 521 (XVII) relative à l’amendement de l’article 38 des statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme visant à introduire le chinois comme langue officielle de l’organisation, mis en part l’Anglais, le Français, l’Espagnol, le Russe et l’Arabe a été aussi adoptée par l’Assemblée Nationale.