Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision majeure dans l’affaire du massacre de Zogota. La juridiction française a reconnu l’exécution sur le territoire français de l’arrêt rendu en 2020 par la Cour de justice de la CEDEAO, qui condamnait l’État guinéen à indemniser les victimes du drame ainsi que leurs ayants droit.
Cette reconnaissance ouvre désormais la voie à d’éventuelles mesures de saisie des biens appartenant à l’État guinéen en France afin de garantir le paiement des réparations accordées par la juridiction communautaire.
Interrogé par Guinée360, Me Frédéric Loua Foromo, avocat au barreau de Guinée et responsable du contentieux et du plaidoyer de l’association Les mêmes droits pour tous (MDT), s’est réjoui de cette avancée qu’il qualifie d’importante dans la quête de justice des victimes.
« On accueille cette décision avec soulagement et espoir », a déclaré l’avocat, évoquant un combat judiciaire engagé depuis plus d’une décennie.
Il rappelle que les victimes ont dû patienter de longues années avant d’obtenir une décision favorable. « Les événements ont eu lieu en 2012, lorsque les forces de défense et de sécurité ont investi le village de Zogota, procédé à l’assassinat de six personnes, incendié le village et arrêté plusieurs habitants qui auraient été soumis à des actes de torture », a-t-il rappelé.
Après l’échec des recours devant les juridictions nationales, les survivants, accompagnés par l’association MDT et plusieurs organisations partenaires, ont saisi en 2018 la Cour de justice de la CEDEAO.
Le 10 novembre 2020, cette juridiction avait reconnu la responsabilité de l’État guinéen pour de graves violations des droits humains, notamment du droit à la vie, de l’interdiction de la torture et du droit à un recours effectif. Elle avait également ordonné le versement d’environ 4,56 milliards de francs guinéens en réparation aux victimes et à leurs familles.
Pour Me Frédéric Loua, la décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris constitue une étape décisive dans cette procédure.
« La Guinée n’a jamais voulu exécuter cet arrêt. Il n’y a eu aucun signe de volonté de la part des autorités pour donner effet à la décision de la Cour de justice de la CEDEAO. C’est ce qui nous a amenés, avec d’autres organisations comme Sherpa, à engager cette procédure en exécution en France », a-t-il expliqué.
L’avocat souligne que l’État guinéen avait tenté de faire obstacle à cette procédure en invoquant son immunité d’exécution, un argument finalement écarté par la juridiction française.
« Le tribunal a estimé que la Guinée, en participant à la mise en place de cette juridiction internationale, avait accepté le principe de l’exécution de ses décisions. Il a également rappelé que les violations concernées touchent aux droits fondamentaux de la personne humaine », a expliqué Me Loua.
Selon lui, cette décision ouvre désormais la possibilité d’identifier puis de saisir certains biens appartenant à l’État guinéen en France afin de procéder à leur vente et de verser les indemnisations prévues.
« Dans les prochains mois, nous allons identifier les biens saisissables afin qu’ils puissent être vendus et que les victimes soient rétablies dans leurs droits », a-t-il indiqué.
« L’attente a été longue, mais l’espoir est permis »
S’adressant aux victimes et à leurs familles, Me Frédéric Loua les invite à garder confiance après cette nouvelle avancée judiciaire.
« L’attente a été longue, mais l’espoir est permis. Cette décision va servir de jurisprudence. C’est la première fois qu’une décision d’une juridiction internationale sous-régionale est déclarée applicable par la voie de l’exécution dans un État tiers », a-t-il souligné.
Pour l’avocat, cette décision représente « une victoire » supplémentaire dans le long combat pour la reconnaissance des droits des victimes du massacre de Zogota.
Retour sur le massacre de Zogota
Le massacre de Zogota s’est produit dans la nuit du 3 au 4 août 2012, dans ce village situé dans la région de Nzérékoré, au sud-est de la Guinée. Les violences sont intervenues dans un contexte de tensions entre les populations locales et la société minière VBG, une coentreprise regroupant le groupe brésilien Vale et BSG Resources.
Les habitants dénonçaient notamment les impacts environnementaux des activités minières, le non-respect des engagements en matière d’emploi des jeunes ainsi que la gestion des fonds destinés au développement communautaire.
Après l’occupation du site minier par des manifestants, les autorités avaient déployé les forces de défense et de sécurité pour rétablir l’ordre. L’intervention avait fait six morts, plusieurs blessés, donné lieu à des arrestations, à des accusations de torture ainsi qu’à d’importantes destructions de biens.
Plus de quatorze ans après les faits, la décision du tribunal judiciaire de Paris marque une nouvelle avancée dans la longue bataille judiciaire menée par les survivants et les familles des victimes en vue d’obtenir l’exécution de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO et la réparation des préjudices subis.
