Ce mercredi 9 août 2023, le président de la transition Col Mamadi Doumbouya, a fixé les nouvelles missions et organisation des conseils de quartiers et districts. Ces institutions sont considérées comme les cellules de base de l’administration du territoire.
On vous propose ci-dessous la quintessence de ce décret :
Chapitre 1 : dispositions générales
Article 1 : les quartiers et districts sont des sections des communes, ils constituent les cellules de bases de l’administration territoriale participative.
Article 2 : l’organe représentatif des quartiers et des districts et le conseil de quartier ou de districts dirigé par un président.
Chapitre 2 : Missions
Article 3 : les conseils de quartiers ou de districts ont pour missions, l’impulsion et l’animation de développement socio-économique et culturelle à la base.A ce titre, ils sont chargés de :
-favoriser le développement des activités économiques à la base, valoriser les productions locales, et l’amélioration des conditions de vie des populations ;
-Rechercher mettre en œuvre tout moyens d’incitation et d’encouragement de la création et la promotion des initiatives locales ;
-Mobiliser et organiser les femmes pour leur participation citoyennes aux initiatives du développement locales ;
-Organiser les jeunes pour leurs participations aux différentes activités naturelles et sportives à fin de développer l’esprit d’entre aide et de civisme ;
-De prévenir les fléaux sociaux ; tels que la toxicomanie, l’alcoolisme et toutes autres formes de délinquance juvénile ;
-Initié et promouvoir les actions favorisant le vivre ensemble ;
-Assurer la mobilisation sociale autour des activités d’assainissement et d’amélioration du cadre de vie ;
-Appuyer les services de sécurité dans la lutte contre la délinquance et le banditisme ainsi que dans le maintien de l’ordre public ;
-Appuyer les services de recettes dans la mobilisation des ressources financières ;
-Promouvoir les initiatives favorables à l’émancipation des mouvements associatif et des corps de métier ;
-Veiller à la protection et à la sécurisation des équipements collectifs, notamment les domaines publics de l’Etat, les lampadaires, les conduites d’eaux et d’électricités, les voiries, les canaux d’évacuation des eaux usées et les trottoirs ;
-Suivre, accompagné et facilité la réalisation des infrastructures d’intérêts publics.
Chapitre 3 : Organisation
Article 4 : le nombre de membre de conseil de quartiers ou de districts et fixés comme suit :
-5 membres par les quartiers ou les districts allant jusqu’à mille habitants ;
-7 membres pour les quartiers ou districts de 1001 à 2000 habitants ;
-9 membres pour les quartiers ou districts de 2001 à 5000 habitants ;
-11 membres pour les quartiers où districts de 5001 à 7000 habitants ;
-13 membres pour les quartiers où districts de 7001 à 10000 habitants ;
-15 membres pour les quartiers où districts de plus de 10000 habitants.
Article 5 : les membres du conseil de quartier ou de districts sont choisis parmi les composantes sociales de la localité notamment les représentants des jeunes, des femmes, du conseillé des sages, des religieux, de l’éducation, des commerçants/marchands, des artisans.
Article 6 : le bureau du conseil de quartier ou de districts est composé d’un président, d’un secrétaire administratif, d’un secrétaire chargé de l’organisation.
Le président du conseil met en place des commissions de travail selon les nécessités.
Article 7 : le président et les membres de conseil de quartier ou du district sont nommés par décision administrative du gouverneur.
Article 8 : le choix des membres de conseil obéi aux critères ci-après :
-Être de nationalité guinéenne et âgé au moins de 21 ans ;
– Avoir son domicile principal dans le quartier ou districts ;
-Savoir lire et écrire en français ;
-Avoir résidé dans le quartier ou dans le district au moins 10 ans ;
-Avoir des capacités physiques et mentales ;
-Avoir une bonne capacité de communication et d’écoute ;
-Être disponible et avoir la maîtrise des limites territoriales de quartier ou de district ;
-N’avoir pas été déchu de ses droits civiques par une décision de justice ;
-Être reconnu pour son implication dans le développement économique et social de la localité.
Chapitre 4 : dispositions finales
Article 10 : un arrêté du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation fixe les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement des conseils de quartier ou de district.
Article 11 : le ministre de l’administration et du territoire et de la décentralisation est chargé de l’application du présent décret.
Article 12 : le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au journal officielle de la République.