Dans le cadre du débat constitutionnel en Guinée, l’Association des Magistrats de Guinée (AMG) a émis plusieurs recommandations aux conseillers nationaux de la transition le 31 mai 2023. Les propositions de l’AMG se concentrent principalement sur le pouvoir judiciaire et les institutions juridictionnelles du pays.
L’AMG souligne l’importance de l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif. Selon l’AMG, dans tous les États modernes dotés d’une véritable démocratie, le pouvoir judiciaire doit être indépendant des autres pouvoirs. La séparation des pouvoirs, telle que formulée par des penseurs tels que Montesquieu, John Locke et Jean-Jacques Rousseau, est essentielle pour garantir cette indépendance.
Pour renforcer cette indépendance, l’AMG recommande des modifications de la loi organique portant statut des Magistrats en ce qui concerne le recrutement et la nomination des Magistrats. L’AMG suggère l’introduction d’une procédure d’appel à candidature pour les postes de chefs de juridictions et de parquets, afin de prendre en compte des critères tels que la compétence, la probité morale, l’expérience et la personnalité des candidats. De plus, l’AMG propose que les nominations des chefs de juridictions et de parquets soient soumises à l’approbation du parlement, permettant ainsi une enquête de moralité et de personnalité par la Représentation nationale.
L’AMG insiste également sur l’indépendance des Magistrats du parquet, en stipulant que le Ministre de la justice ne peut donner des instructions directes aux Procureurs généraux. Les instructions et injonctions du Ministre de la justice doivent obéir aux dispositions de la loi relative à la compétence des Procureurs de la République. Cette recommandation vise à mettre fin à la pratique de certains Gardes des sceaux qui court-circuitent les Procureurs généraux et s’adressent directement aux Procureurs de la République et aux Magistrats du siège.
En ce qui concerne les infrastructures judiciaires, l’AMG propose la construction d’infrastructures judiciaires et pénitentiaires adéquates afin d’améliorer les conditions de travail du personnel de la justice. Elle recommande également la construction de logements de service dans une cité destinée à cet effet, afin de préserver l’indépendance des Magistrats en évitant la familiarité, la tentation et la compromission.
L’AMG préconise également la formation continue et la spécialisation des Magistrats, afin de tenir compte de l’évolution du droit. Elle propose d’inclure des mesures concrètes de protection des Magistrats et de leurs familles dans la future loi organique portant statut des Magistrats.
En ce qui concerne les hautes juridictions, l’AMG recommande de renforcer les pouvoirs de la Cour constitutionnelle tels que prévus dans la constitution de 2010 et d’élargir le droit. Click to read the full conversation.
