Lors d’une conférence ténue par le pool d’avocats du Commandant Toumba Diakité, ce jeudi 11 octobre 2018 à la maison de la presse de Coléah, les avocats on fait le point sur la situation du dossier de leur client. Ils ont dénoncé la requalification des faits pour lesquelles il est poursuivi.
“Nous nous opposons à cette requalification des faits parce que ce nouveau code n’est pas applicable à notre client, il est rentré en vigueur après la commission des faits, au nom du principe de non rétroactivité de la loi” a dénoncé Me Aboubacar Sylla d’un ton ferme.
Auparavant poursuivi pour responsabilité de commandement des chefs militaires et des supérieurs hiérarchiques, conformément à l’article 28 du statut de Rome, l’ancien aide de camp du Capitaine Moussa Dadis Camara est maintenant poursuivi pour des infractions de droit commun, dont la “complicité” conformément à l’article 198 du nouveau code pénal guinéen.
Face à cette situation, les avocats dénoncent ainsi des violations massives des règles de procédure de droit et même de la loi. Selon Me Paul Yomba Kourouma “cette instruction devrait normalement être reprise à zéro sinon l’objectif recherché même n’est pas atteint. Toumba et Dadis leurs échapperont. Ils les poursuivent pour répondre en vertus des articles 198 du nouveau code pénal. Ils ont été inculpé suivant le statut de Rome et on les a appliqué le traité de Rome, alors qu’il y’a eu requalification de l’infraction en complicité. Donc les crimes ne sont plus ceux contre l’humanité, mais de droit commun”.
L’autre option que crée cette requalification des faits, c’est l’ouverture d’une opportunité de juger le Commandant Toumba Diakité une première fois par les juridictions guinéennes pour des faits de droit commun, mais aussi une autre inculpation par les juridictions internationales pour crime contre l’humanité. Une situation défavorable pour cet ancien officier de l’armée.