La Guinée accueillera, du 2 au 4 mars 2026 à Conakry, une séance de travail entre ses autorités et de hauts responsables de la Cour de justice de la CEDEAO. Cette rencontre de trois jours s’inscrit dans un programme structuré de dialogue visant à renforcer l’application effective des arrêts rendus par la juridiction supranationale.

Cette initiative concerne trois États membres : la Sierra Leone, le Nigeria et la Guinée. Les réunions avec Freetown et Abuja se sont déjà tenues respectivement du 10 au 12 février et du 16 au 18 février 2026. Conakry constitue ainsi la prochaine étape de cette démarche régionale.

Selon la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’enjeu est majeur : « l’exécution des arrêts rendus par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest reste fondamentale pour préserver la crédibilité du système juridique régional et garantir un accès effectif à la justice pour les individus et les communautés de la région. »

À travers ce programme, la Cour entend également « promouvoir un engagement direct, identifier les défis de mise en œuvre et élaborer des stratégies coordonnées pour améliorer le respect de ses décisions. »

Décisions définitives et contraignantes

Il convient de rappeler que les décisions de la Cour sont « définitives et immédiatement exécutoires », ce qui signifie qu’elles « ne sont pas susceptibles d’appel. »

Toutefois, « les parties peuvent déposer des requêtes postérieures à l’arrêt dans des conditions spécifiques notamment pour la révision, la rectification, l’omission dans l’arrêt ou l’annulation d’un arrêt par défaut. »

Surtout, les décisions de la Cour sont « contraignantes pour les États membres, les institutions de la Communauté, les personnes physiques et morales. »

Mode d’exécution des arrêts

Le mécanisme d’exécution est également précisé : « l’exécution de toute décision de la Cour prend la forme d’un titre exécutoire, soumis par le greffier de la Cour à l’État membre concerné pour exécution conformément aux règles de procédure civile de cet État membre. »

Après vérification par l’autorité nationale désignée que l’acte émane bien de la Cour, « l’acte est exécuté. »

En accueillant cette séance de travail du 2 au 4 mars 2026, la Guinée s’inscrit dans le programme de dialogue engagé par la Cour de la CEDEAO pour consolider l’effectivité de ses jugements et renforcer l’autorité du droit communautaire dans l’espace ouest-africain.