Le président de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), Francis Kova Zoumanigui, a publié ce lundi 6 octobre une ordonnance réglementant avec précision le port de la tenue officielle des magistrats. Cette décision, qui s’inscrit dans une volonté de renforcer la discipline et la symbolique du corps judiciaire, consacre la toge comme un véritable emblème de l’autorité, de la dignité et de l’unité de la magistrature.
Selon le texte, le port de la tenue devient obligatoire lors de toutes les audiences publiques, solennelles, de rentrée judiciaire ou encore lors des prestations de serment.
L’article premier de l’ordonnance fixe les règles relatives à la tenue des magistrats du siège, qu’ils exercent dans les chambres d’appel ou celles de contrôle de l’instruction. Ces derniers devront dorénavant arborer, lors de chaque audience ordinaire ou solennelle, une toge noire à parements rouges, conformément à la tradition judiciaire.
La tenue complète comprend :
une toge noire à larges manches, à parements rouges sur le plastron et les manches ;
une épitoge bordée d’hermine blanche et ornée de points noirs, portée sur l’épaule gauche ;
une ceinture de soie rouge moirée, nouée sur le côté gauche avec deux houppes tombantes ;
un rabat blanc plissé à double pans verticaux ;
une toque carrée noire en velours, bordée d’hermine pour les présidents de chambre;
des gants blancs en tissu ou en cuir fin, à porter lors des audiences solennelles ;
et des chaussures noires vernies ou polies, sans ornement.
L’article 2 de l’ordonnance définit, quant à lui, la tenue réservée aux magistrats du parquet spécial, notamment lors des causes d’appel. Ceux-ci devront porter une toge rouge à parements noirs, symbole du ministère public, accompagnée des éléments suivants :
une épitoge en hermine blanche, fixée sur l’épaule gauche ;
une ceinture de soie rouge, identique à celle du siège ;
un rabat blanc plissé ;
une toque carrée noire, pouvant être ornée d’un galon doré pour le procureur spécial près la CRIEF ;
des gants blancs lors des cérémonies solennelles ;
et des chaussures noires vernies ou polies.
L’article 3 confie au Greffe de chaque composition d’audience la responsabilité de vérifier, avant toute séance, la conformité des tenues des magistrats aux dispositions de l’ordonnance. Tout manquement devra être signalé sans délai au président audiencier ou au président de la chambre concernée.
Pour Francis Kova Zoumanigui, cette décision vise à « consacrer la tenue comme symbole de l’autorité judiciaire, de la dignité de la fonction, de l’unité du corps et du respect dû à la justice ».
Une source proche de la juridiction indique par ailleurs qu’aucune audience ne se tiendra à la chambre des appels ni à celle de contrôle de l’instruction tant qu’aucune toge rouge ne sera disponible.
Cette ordonnance marque une étape supplémentaire dans la volonté de la CRIEF d’affirmer son identité institutionnelle et de renforcer la rigueur au sein du corps judiciaire.
