Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé la création d’une Commission d’élaboration pour réviser le Code de la famille. Cette annonce a été faite jeudi 16 janvier 2025 lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

Cette commission regroupera les départements ministériels concernés par la révision, notamment le ministère de la Justice, le ministère des Habous et des Affaires islamiques, le ministère de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille, ainsi que le Secrétariat général du Gouvernement (SGG). Ce dernier a été choisi pour son expertise juridique et son rôle dans l’interconnexion entre le Code de la famille et d’autres lois en vigueur ou en cours d’examen au Parlement.

La commission inclura également des experts juridiques, des spécialistes judiciaires et des oulémas. En cas de besoin, elle pourra s’ouvrir à d’autres expertises pour enrichir ses travaux.

Un chantier stratégique sous l’impulsion royale

Selon M. Baitas, le gouvernement accorde une importance particulière à ce chantier de réforme, en réponse aux Hautes Instructions Royales. Lors de la réunion du Conseil de gouvernement du 26 décembre dernier, un exposé a été présenté par le ministre de la Justice sur les principales propositions de révision, issues des consultations organisées sous la supervision royale. Ces propositions visent à actualiser le Code de la famille en tenant compte des évolutions sociales et juridiques, tout en préservant les valeurs religieuses et la stabilité familiale.

Le gouvernement a rappelé que la phase actuelle reste préparatoire, et il est encore prématuré de spéculer sur les modalités précises de mise en œuvre ou sur les éventuelles difficultés qui pourraient survenir.

Le ministre a salué les débats constructifs autour de ce projet, soulignant l’alignement du gouvernement avec les positions positives exprimées par les partis politiques, les syndicats et les acteurs de la société civile. Il a également dénoncé les tentatives de discréditer le Conseil supérieur des Oulémas, seule instance habilitée à émettre des avis religieux officiels conformément à l’article 41 de la Constitution.

Le gouvernement reste ouvert aux contributions des oulémas, des chercheurs et des acteurs sociaux pour enrichir le texte lors de son élaboration. L’objectif principal est de garantir la stabilité familiale et de préserver les intérêts de toutes ses composantes.

Cette initiative s’inscrit dans une dynamique nationale visant à moderniser le cadre juridique de la famille au Maroc, tout en respectant les valeurs fondamentales du Royaume. Le gouvernement s’engage à communiquer régulièrement sur l’avancement de ce processus et à intégrer les contributions pertinentes afin de parvenir à un texte équilibré et consensuel.