Dans la soirée du lundi 13 janvier 2025, l’ancien bâtonnier Me Mohamed Traoré a rendu sa démission du Conseil national de la transition (CNT), où il représentait le Barreau de Guinée. Mais que dit la loi concernant le remplacement d’un conseiller démissionnaire ? Guinée360 a posé la question au juriste Kalil Camara pour éclairer l’opinion publique sur ce sujet, qui suscite déjà de nombreuses interprétations.
Actuellement, le Conseil national de la transition est composé de 81 membres issus de différentes couches socioprofessionnelles du pays.
Selon Kalil Camara, en cas de démission d’un conseiller, ou de vacance de siège pour cause de décès, d’empêchement définitif ou pour toute autre cause, la loi définit les modalités de son remplacement.
“Le bureau du CNT adresse une demande à la structure dont le démissionnaire est issu afin de procéder à son remplacement. La désignation de la personne choisie est ensuite entérinée par décret du président de la transition”, a expliqué le juriste, tout en rappelant le mode d’intégration du conseiller entrant au sein de l’institution.
“Le conseiller national entrant prend immédiatement fonction dans la commission à laquelle appartenait son prédécesseur”, précise-t-il.
Cependant, il souligne que le conseiller national est libre de siéger ou de ne pas siéger au sein du CNT. Il ajoute également qu’il appartient à l’organe législatif de préciser, dans le règlement intérieur, au-delà de la démission écrite, dans quelles circonstances un conseiller national peut être considéré comme démissionnaire.
