La Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire a examiné et arbitré de nouvelles mesures fiscales inscrites dans le PLFI 2025. Le contenu de cet arbitrage a été rendu public le lundi 23 décembre 2024, lors de l’adoption du volet recettes de la LFI 2025.
Selon le rapport élaboré par la Commission, cet arbitrage a fixé une taxe de 15 % sur le produit brut des jeux de hasard, ainsi qu’une retenue de 7 % sur les gains des parieurs.Ces mesures pourraient générer environ 40 milliards de francs guinéens par mois, soit près de 500 milliards de francs guinéens pour l’exercice 2025, apprend-on.
Le CNT invite donc le gouvernement, à travers le ministère du Budget, à appliquer cette mesure avec “rigueur” et exhorte l’Administration fiscale ainsi que l’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard à veiller au respect strict de cette disposition.
Par ailleurs, conformément à l’article 152 du Code Général des Impôts, les entreprises organisatrices de jeux sont désormais tenues de retenir à la source 10 % des paiements effectués aux prestataires étrangers au titre des Revenus Non Salariaux (RNS).
Le CNT appelle également à une mise en œuvre stricte de cette disposition fiscale afin de garantir une mobilisation optimale des recettes publiques.
