La société Bel Air Mining SAS est sommée par l’État guinéen au paiement d’une pénalité de 60,21 Milliards GNF pour avoir été reconnue coupable par les services techniques compétents de l’administration minière, de pollution maritime non déclarée. Cela fait suite au déversement au cours de transbordement de 7 502 tonnes de minerais de bauxite au large des côtes de la Guinée, précisément dans la préfecture de Boffa.
Cette pénalité se décompose comme suit : 60 milliards gnf pour pollution des eaux marines en application des dispositions du Code de l’Environnement, 15 millions gnf pour défaut de déclaration en application des dispositions du code Minier, et 22 500 USD pour réparation des pertes économiques de la Guinée sur la cargaison de bauxite pesant 7 502 tonnes pour une valeur estimée de 150 000 USD conformément à la participation non contributive de l’État à la convention de base.
Dans ce courrier signé le 07 juillet, le Ministre des Mines et de la Géologie, Moussa Magassouba, impose au Directeur Général de Bel Air Mining au paiement d’une pénalité cumulée de soixante milliards deux cent quinze millions de francs guinéens (60 215 000 000 gnf), en vertu des dispositions légales précitées, relatives au défaut de déclaration, la pollution des eaux marines et la violation des obligations conventionnelles. « De plus, nous vous invitons à nous faire parvenir un chronogramme de paiement desdites pénalités d’ici le vendredi 14 juillet 2023. Toutefois, nous vous informons qu’aucune reprise d’activité ne sera autorisée avant le paiement d’au moins le 1/3 du montant indiqué ci-haut afin de préserver les intérêts sociaux économiques du peuple de Guinée ».
Magassouba soutien que le paiement intégral des pénalités susmentionnées, doit intervenir au plus tard dans un délai n’excédant pas 90 jours à compter de la date de réception de la correspondance. A défaut de respecter ce délai, l’Administration minière se réserve le droit d’appliquer toutes les mesures nécessaires à la préservation des Droits de l’État conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
