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Décret : la pension des magistrats connaît une augmentation

Par Mamadou Saidou Diallo
28 février 2023 à 22:19
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Décret : la pension des magistrats connaît une augmentation

Décret : la pension des magistrats connaît une augmentation

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Dans un décret lu à la télévision nationale ce 28 février 2023, le Colonel Mamadi Doumbouya a annoncé des augmentations sur les pensions des magistrats.

Selon le décret pris par le président de la transition, les dispositions de l’article 15 du décret D/ 04 71 /11/PRG/CNRD//SGG/ du 05 octobre 2022 fixant le régime uniforme de rémunération et de pension des magistrats de l’ensemble des juridictions, sont abrogées. Elles sont dorénavant remplacées par celles du présent décret.

«Le montant de la pension mensuelle des magistrats est déterminé par l’application au montant de la dernière rémunération d’un taux de 40% pour 15 et 24 années d’ancienneté, de 50% pour 25 à 29 années d’ancienneté, de 55% pour 30 à 34 années d’ancienneté et de 60% pour plus de 35 années d’ancienneté à l’exception des indemnités de fonction, de logements et de transport», lit-on dans le décret .

Selon ce même acte présidentiel, par dérogation, les arriérés des pensions des magistrats et des pensions de réversion des veuves des magistrats pour l’année 2022 sont payées et liquidées par le service du budget.

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