Le Conseil national de la transition (CNT) a examiné et adopté ce samedi 17 décembre 2022, le volet recette du projet de loi de finances initiale exercice 2023. C’était au cours d’une plénière tenue, à cet effet, dans la salle de l’hémicycle au Palais du peuple.
Le texte de loi a été défendu par le ministre du budget et celui de l’économie et finances en présence du Président de la Cour Suprême et d’autres membres du gouvernement.
Selon le rapport de la commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle budgétaire…saisie le fond par le département initiateur du présent projet de loi, le ministère du budget, les recettes de l’État, pour l’année 2023 se chiffrent à plus de 27 mille milliards 855.95 millions contre une prévision en Loi de finances rectificatives (LFR) 2022 de 26 mille milliards 292.79 millions GNF, avec une augmentation de 1 618, 17 milliards GNF, soit un accroissement de 6,15%. Ces recettes se décomposent en recettes fiscales pour 2 4848,21 Mds (89,03%), des autres recettes pour 1593,43 Mds (5,71%) et dessins, legs et fonds de concours pour 1 469,31Mds (5,26%).
La part contributive des principales régies financières au compte de 2023 se présente comme suit :
La Direction générale des Impôts : 13 518,80 milliards GNF en 2023 contre 12 352 60 milliards GNF en LFR 2022, soit un taux d’accroissement de 9,44% ;
La Direction générale des Douanes : 10 572.99 milliards en 2023 contre 10 243.62 milliards GNF en LFR 2022, soit un taux d’accroissement de 3,21 % ;
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique : 2 349,85 milliards GNF en 2023 contre 2 215,18 milliards en LFR 2022, soit un taux d’accroissement de 6,08%.
Le texte portant sur le volet recettes du projet de la Loi de finances initiale pour l’exercice 2023, a été adopté par la majorité des 71 Conseillers présents sur 81 avec une voix contre et trois abstentions.
