Après leur dissolution samedi soir par un décret du président de la transition, les conseillers communaux de N’Nzérékoré et de Kounsitel vont devoir faire face à la justice pour justifier des faits présumés de détournement dont ils sont soupçonnés.

Ainsi en a décidé le Ministre de la justice et des droits de l’homme qui a instruit les procureurs généraux près la cour d’appel de Conakry et de N’Nzérékoré d’engager des poursuites contre les deux anciens responsables de ces deux communes.

Une démarche du garde des sceaux qui obéit aux dispositions de l’article 37 du code de procédure pénale, selon le courrier Ci-dessous du Ministre Alphonse Charles Wright.

En application des dispositions de l’article 37 du Code de procédure pénale, il vous est enjoint par la présente versée au dossier de la procédure d’engager des poursuites judiciaires pour des faits précités contre les Conseillers des Communes urbaine et rurale ci-après:

1- La commune urbaine de Nzérékoré, préfecture de Nzérékoré;

2-La commune rurale de Kounsitel, préfecture de Gaoual;

En effet, par décret D/2022/0531/PRG/CNRD/SGG du Président de la Transition portant dissolution des Conseillers communaux rendu public le samedi 05 novembre 2022, il est reproché aux mis en cause les faits de mauvaises gestions et de détournement des ressources nécessitant les enquêtes fournies dans le cadre de la détermination de l’étendue des préjudices et des responsabilités pénales individuelles dans le cadre de la moralisation de la vie publique et la lutte contre l’impunité sous toutes ses formes.

Conformément à l’article 37 du Code de procédure pénale, je vous enjoins d’engager ou de faire engager les poursuites judiciaires ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que nous jugeons opportunes dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale de notre institution.

Le Garde des Sceaux attache du prix à ton de la présente instruction.