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Décret : Col Doumbouya promulgue le statut général des AAI

Par La Redaction
30 avril 2023 à 00:10
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Le président de la transition, colonel Mamadi Doumbouya a promulgué ce samedi 29 avril 2023, la loi ordinaire L2023/0008/CNT du 13 mars 2023, portant statut général des Autorités administratives indépendantes (AAI). Il l’a fait à travers un décret lu au journal de 20h30 à la télévision nationale.

Cette loi est une initiative du ministre Secrétaire général du gouvernement, Abdourahmane Sikhé Camara. Le projet avait été adopté le 13 mars 2023 par la majorité des conseillers nationaux. Elle s’inscrit dans le cadre de la refondation institutionnelle prônée par les autorités de la transition et permettra la création d’un cadre juridique et institutionnel spécifique relatif aux AAI.

Elle permettra également, l’indépendance des membres des AAI dans l’exercice de leurs fonctions et de leurs modes de désignation.

Houssaïnatou Baldé 

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