En séance plénière, ce lundi 29 juin 2026, les députés du Sénégal ont adopté le projet de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Déposé par six parlementaires du groupe Pastef, le texte avait été déclaré recevable le 12 juin avant son examen en commission le 24 juin. Il vise à renforcer la séparation des pouvoirs, l’État de droit et la gouvernance démocratique.

La réforme comporte plusieurs modifications majeures, structurées autour de quatre axes principaux, notamment une réécriture complète du préambule, la modification d’une trentaine d’articles constitutionnels, la création de l’article 67-1 relatif aux résolutions parlementaires, ainsi que le remplacement de l’appellation « Conseil constitutionnel » par « Cour constitutionnelle » dans l’ensemble des textes.

La future Cour constitutionnelle passerait de sept à neuf membres, dont sept magistrats. Trois de ces membres seraient désormais désignés à partir d’une liste de cinq personnalités proposées par le président de l’Assemblée nationale du Sénégal, marquant une évolution notable du mode de nomination.

Le texte introduit également de nouvelles règles d’incompatibilité. Le président de la République ne pourra plus diriger un parti politique ou une coalition, sauf à titre honorifique (article 38). Les membres du gouvernement seront, quant à eux, interdits de cumuler leurs fonctions avec celles de maire ou de président de conseil départemental (article 54).

Sur le plan des droits et libertés, la proposition ajoute le droit à l’inclusion numérique (article 8), réaffirme la définition du mariage comme l’union entre l’homme et la femme (article 17), et renforce les dispositions relatives à la protection de l’environnement et des ressources naturelles.

Plusieurs articles (42, 53 et 57) redéfinissent également les rapports entre le président de la République et le Premier ministre. Le chef de l’État conserve la détermination de la politique nationale, mais en concertation avec le Premier ministre, qui peut désormais présider le Conseil des ministres sur délégation expresse.

Les articles 36 et 39 encadrent les pouvoirs de l’exécutif durant la période comprise entre l’élection présidentielle et la proclamation définitive des résultats, en limitant certaines décisions majeures afin de garantir la continuité de l’État.

S’exprimant devant les députés, Moussa Sarr a indiqué que le président de la République avait informé le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, de sa décision de soumettre le texte adopté au référendum, conformément à l’article 103 de la Constitution.

Depuis son indépendance, le Sénégal a connu 37 révisions constitutionnelles, dont quatre adoptées par référendum, et quatre Constitutions successives.