Le procès du 28 septembre 2009 a été renvoyé jusqu’au 5 juin 2023. Pour cause, l’absence des conseils des différentes parties au procès.
Comme nous l’avions annoncé précédemment, les avocats de la partie civile et ceux de la défense demandent une aide juridictionnelle et l’amélioration de leurs conditions de travail. Conformément aux dispositions de l’article 12 alinéas 1 et 2 de la loi L/012/CNT du 23 septembre 2022 et le code de procédure pénale, ils réclament le paiement de leurs honoraires puisque les accusés et les victimes ne sont plus à mesure de le faire. Ils réclament également des meubles adéquats pour leur permettre de travailler dans le tribunal.
Malheureusement, le ministre de la Justice avait déclaré que l’État ne doit pas un seul franc à un avocat, mais la loi dit le contraire.
« L’aide juridictionnelle est demandée avant, pendant et après l’instance par tout justiciable.
L’Avocat régulièrement constitué ou commis d’office, dans les cas prévus par la loi, peut saisir le bureau d’aide juridictionnelle compétent en lieu et place de la personne qu’il assiste ou qu’il a assistée », article 12 de la loi portant aide juridictionnelle en République de Guinée.
Concernant les honoraires, les avocats avaient fait savoir leur prétention dans un premier temps. Comme aucune suite n’a été donnée à cette première demande, ils ont déposé une seconde lettre avec des menaces de suspendre leur participation au procès. C’est cette menace qu’ils ont mise en exécution ce lundi 29 mai.
Maillon fort de tout procès pénal, les avocats restent droits dans leurs bottes. Sans l’aide juridictionnelle et les aménagements adéquats pour eux au tribunal pas question de prendre part aux audiences.
Il faut souligner que cela a un impact direct, car les audiences criminelles ne peuvent pas se tenir sans avocats. C’est ce qui fait que le Président du tribunal Ibrahima Sory 2 Tounkara a renvoyé les audiences jusqu’au 5 juin 2023. L’impact indirect est le retard que cela va causer sur le déroulement global du procès.
Seul le comité de pilotage de l’organisation du procès dirigé par Alphonse Charles Wright, pourrait résoudre cette situation.