En marge de sa plénière du mardi 26 décembre 2023, le Conseil national de la transition (CNT) a demandé l’arrêt de l’activité liée à l’immobilisation et la mise à la fourrière des véhicules pour mauvais stationnement.
Le motif est dû au fait que les contraventions pour stationnement dangereux, stationnement gênant ou stationnement abusif ne sont pas versées au Trésor public depuis de nombreuses années en Guinée. Le Conseil national de la transition l’avait fait remarquer aux autorités de la transition en recommandant une réglementation dans ce sens lors de l’examen de la loi de finances rectificative 2023 en septembre dernier.
Fin décembre, la situation persiste toujours. Des agents continuent à faire payer des contraventions aux fautifs mais aucune recette n’est versée au Trésor public. C’est pourquoi l’institution dirigée par Dansa Kourouma demande aux départements chargés de l’Économie et des Finances, de la Sécurité et de la Protection civile et de l’Administration du territoire de suspendre cette activité.
“Étant donné que les recettes issues des contraventions liées au mauvais stationnement des véhicules ne sont pas versées au Trésor, le CNT invite le gouvernement à suspendre cette activité en attendant de la mise en place d’une réglementation permettant le versement des dites recettes au Trésor Public “, a déclaré Fatima Camara, rapporteuse de la Commission Plan, Affaires Financières et Contrôle Budgétaire au CNT.
