Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté les projets de lois relatifs au Régime de l’état civil et l’Identification des personnes physiques en République Guinée.

L’adoption de ces projets était un passage obligé pour l’exécution du point 2 du chronogramme de la Transition qui porte sur le Recensement administratif à vocation d’Etat-civil (RAVEC).

Le ministre Mory Condé de l’Administration du territoire a expliqué que l’un des obstacles à l’exécution au Recensement administratif à vocation d’Etat-civil (RAVEC) c’était la révision du cadre juridique et l’adoption de lois autorisant la prise des données biométriques des citoyens. « L’autre élément, il fallait réadapter l’arsenal de l’état civil de notre pays aux réalités du moment. Donc, nous avons présenté ces deux Lois dans le cadre du processus du retour à l’ordre constitutionnel pour nous permettre d’avancer sur le RAVEC. Il permettra de faire le dénombrement des citoyens, constituer le registre national de l’état civil d’où nous allons tirer les citoyens ayant les 18 ans révolus pour constituer le fichier électoral et organiser les élections devant mettre fin à la transition».
En accord avec la CEDEAO, le CNRD avait élaboré un chronogramme de transition en 10 points. Ce sont :
1 Le recensement général de la population et de l’habitat
2 Le recensement administratif à vocation d’Etat-civil
3 L’établissement du fichier électoral
4 L’élaboration de la nouvelle constitution
5 L’organisation du scrutin référendaire sur la nouvelle constitution
6 L’élaboration des textes de lois organiques
7 L’organisation des élections locales et communales
8 L’organisation des élections législatives
9 La mise en place des institutions républicaines
10 L’organisation de l’élection présidentielle.

Le retour à l’ordre constitutionnel devrait être effectif, au plus tard, le 31 décembre 2024.